Europe
Le 16-06-2017 par B. Chalumeau - 
Le 29 mars 2017, le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord adressait au Conseil sa notification l'informant de sa décision de quitter l'Union, conformément aux dispositions de l'article 50 du traité de Lisbonne.
Ce faisant, ses dirigeants ne pouvaient imaginer dans quel traquenard ils engageaient leur pays (1).
Le choc en retour n'allait pas tarder ! Et quel choc !
Hallucinant !
Bien qu'il s'en défende, il s'agit bien, pour lui, d'infliger une lourde amende, une lourde taxe, une «Brexit Taxe », au Royaume Uni qui a eu l'audace de se prononcer pour quitter l'union !
Parallèlement, il adresse un message dissuasif à tout Etat membre qui pourrait avoir l'intention de suivre la voie de l'indépendance dans laquelle le Royaume Uni s'est engagé.
Mais ce n'est pas tout !
Pour le compte du Conseil de l'Union, il émet un document daté du 3 mai 2017, composé d'un « Exposé des motifs », avec des exigence extrêmement floues pour certaines, sauf celles relative à la taxe que devrait payer le Royaume Uni pour sortir, et d'une « Annexe » où l'on évoque une seconde étape de négociations (point 10), sans indiquer ce qui y serait négocié ! Comme d'habitude, on reste dans le flou !
Mais nombre d'exigences figurant à cette Annexe méritent d'être soulignées :
Et si un autre Etat membre tel que la France, par exemple, s'engageait dans la même voie ? Dans ces conditions comment l'Union pourrait-elle continuer de fonctionner ?
Les commissaires doivent absolument tout mettre en oeuvre pour éviter cela !
- Mais, en fait, ce fameux « accord de retrait », c'est quoi juridiquement parlant, dès lors que l'Union comme le Royaume Uni disposent chacun de la personnalité juridique? Quelle peut être sa force contraignante in fine?
Tout semble se passer comme si le Royaume Uni, une fois hors de l'Union devait respecter maintes dispositions imposées par l'Union comme s'il était toujours dedans !…
Voilà à quelles contraintes s'expose le Royaume Uni en s'engageant dans la négociation prévue à l'article 50 !
Voila à quelles contraintes s'exposerait la France ou tout Etat membre de l'Union qui s'engagerait dans cette funeste voie !
Le mode de retrait du Royaume Uni par la voie de l'Article 50, tel qu'évoqué par le document de l'Union du 3 mai 2017, ne doit pas faire jurisprudence, car l'Union n'est pas compétente pour modifier le droit international ni le droit interne de tout Etat membre désireux de la quitter.
On ne peut pénaliser un Etat membre d'une organisation internationale que conformément aux dispositions écrites dans les statuts de cette organisation auxquels l'Etat membre a souscrit lors de son adhésion.
Tout le reste n'a aucun sens !
La souveraineté du Royaume Uni, hors de l'Union, doit être respectée.
Montrant l'exemple à la terre entière, en 1940, le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fut le tout premier Etat à faire barrage à l'hégémonie d'Adolf Hitler, malgré les bombardements, les douleurs, les malheurs qu'il dut supporter jusqu'à sa libération. Il ne va tout de même pas aujourd'hui capituler devant les injonctions de la Commission de Bruxelles !
Et si cet article 50 était bien un subterfuge laissant croire aux Etats membres qu'ils peuvent sortir librement de l'Union alors qu'ils ne le peuvent pas par ce biais.
Alors, ne serait-ce point le piège que nous avons si souvent évoqué ?
Aussi, par solidarité avec le peuple du Royaume Uni, l'Alliance pour la souveraineté de la France lui suggère une proclamation du type suivant, ne dérogeant pas au droit international, dont il peut s'inspirer pour en finir avec cette question :
Nous, peuple du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, considérant :
Par le Premier Ministre de Sa Gracieuse Majesté
Elisabeth II, reine du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
Bernard CHALUMEAU.
(1) Traquenard que nous avons largement dénoncé ici, par exemple dans notre article du 21 mars 2017 « Scellons notre rupture avec l'Europe de Bruxelles ! »
(2) Á compléter par les dispositions constitutionnelles propres au Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
Le 16-06-2017 par B. Chalumeau - UE - M. Barnier invente la Brexit taxe!
Le 29 mars 2017, le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord adressait au Conseil sa notification l'informant de sa décision de quitter l'Union, conformément aux dispositions de l'article 50 du traité de Lisbonne.
Ce faisant, ses dirigeants ne pouvaient imaginer dans quel traquenard ils engageaient leur pays (1).
Le choc en retour n'allait pas tarder ! Et quel choc !
Le Conseil a donc désigné Michel Barnier comme négociateur au titre de l'application du fameux article 50 dont la perversité et la nocivité vont apparaître maintenant en pleine lumière à l'occasion de la tentative de retrait du Royaume Uni de l'Union.
D'abord, Michel Barnier informe que, pour la quitter, le Royaume Uni devra verser à l'Union la somme pharaonique de 100 milliards d'euros, ainsi que le signale le Financial Times.
Sur quelles bases Michel Barnier effectue-t-il son calcul ? Sur quelle base de taux de change, puisque le Royaume Uni n'a pas adopté l'euro ? Nul ne sait d'autant qu'aucune disposition des traités européens ne le prévoient !
Etalant son arrogance face à la nation britannique, il pousse le bouchon fort loin, car le Financial Times signale même que :
« Michel Barnier pense que la facture de sortie pourrait être réduite par un accord de transition, selon lequel le Royaume Uni continuerait de payer la totalité de sa part du budget de l'union même après l'avoir quittée ! »
Hallucinant !
Bien qu'il s'en défende, il s'agit bien, pour lui, d'infliger une lourde amende, une lourde taxe, une «Brexit Taxe », au Royaume Uni qui a eu l'audace de se prononcer pour quitter l'union !
Parallèlement, il adresse un message dissuasif à tout Etat membre qui pourrait avoir l'intention de suivre la voie de l'indépendance dans laquelle le Royaume Uni s'est engagé.
Mais ce n'est pas tout !
Pour le compte du Conseil de l'Union, il émet un document daté du 3 mai 2017, composé d'un « Exposé des motifs », avec des exigence extrêmement floues pour certaines, sauf celles relative à la taxe que devrait payer le Royaume Uni pour sortir, et d'une « Annexe » où l'on évoque une seconde étape de négociations (point 10), sans indiquer ce qui y serait négocié ! Comme d'habitude, on reste dans le flou !
Mais nombre d'exigences figurant à cette Annexe méritent d'être soulignées :
- Le point 14, recommande l'ingérence de l'Union dans les dispositions législatives futures que doit prendre le Royaume Uni en Irlande du Nord concernant les droits respectifs des irlandais sous administration britannique et ceux qui n'y sont pas. Même chose en ce qui concerne l'exercice de la souveraineté du Royaume Uni dans l'île de Chypre. Les exigences de Michel Barnier vont-elles rallumer les heurts entre communautés en Irlande et à Chypre ?
- Le point 15 parle « d'arrangements », (sans préciser de quels arrangements il s'agit !) des zones de souveraineté du Royaume Uni, « devant être compatibles avec le droit de l'Union » !
- Le point 17 recommande que l'accord de retrait devrait contenir « des dispositions relatives à sa gouvernance globale respectant l'autonomie et l'ordre juridique de l'Union afin de garantir l'exécution effective des engagements pris en vertu de l'accord ». Cela signifie-t-il qu'une fois sorti, le royaume Uni devra encore se plier à certaines dispositions du droit de l'Union ? Comment la souveraineté du Royaume Uni pourrait-elle alors s'exercer ? A moins que Michel Barnier méconnaisse la convention de Vienne sur le droit des traités…
- Le point 19 recommande que ce soit le Conseil qui décide que « des progrès suffisants ont été réalisés pour passer à l'étape suivante des négociations » ! On ne peut être plus méprisant vis-à-vis du Royaume Uni, que le Conseil peut faire lanterner, voir même chanter, avant que de passer à cette seconde étape…
- Le point 21 recommande que le Royaume Uni maintienne le principe de libre circulation des travailleurs conformément au Règlement CE N° 492/2011. C'est-à-dire rien de changé à ce titre par rapport à son appartenance à l'Union. Comment la souveraineté du Royaume Uni peut-elle s'exercer dans ces conditions ?
- Là tout y passe ! Rien de sera épargné au Royaume Uni, même « ses obligations découlant de toute la période pendant laquelle il aura été membre de l'Union » (lire : les arriérés de paiement). Au point 29 Michel Barnier crache enfin le morceau ! Ça y est ! Nous y voilà : « Il convient d'arrêter les modalités de paiement afin d'atténuer l'incidence du retrait sur le budget de l'Union ».Tout est dit ici !
Et si un autre Etat membre tel que la France, par exemple, s'engageait dans la même voie ? Dans ces conditions comment l'Union pourrait-elle continuer de fonctionner ?
Les commissaires doivent absolument tout mettre en oeuvre pour éviter cela !
- Enfin, on remarque que, dans les termes de l'accord élaboré par Michel Barnier, la qualité d'Etat souverain n'est pas mentionnée pour le Royaume Uni une fois qu'il aura quitté l'Union ! Etrange et fort inquiétant !
- Mais, en fait, ce fameux « accord de retrait », c'est quoi juridiquement parlant, dès lors que l'Union comme le Royaume Uni disposent chacun de la personnalité juridique? Quelle peut être sa force contraignante in fine?
Tout semble se passer comme si le Royaume Uni, une fois hors de l'Union devait respecter maintes dispositions imposées par l'Union comme s'il était toujours dedans !…
Voilà à quelles contraintes s'expose le Royaume Uni en s'engageant dans la négociation prévue à l'article 50 !
Voila à quelles contraintes s'exposerait la France ou tout Etat membre de l'Union qui s'engagerait dans cette funeste voie !
Le mode de retrait du Royaume Uni par la voie de l'Article 50, tel qu'évoqué par le document de l'Union du 3 mai 2017, ne doit pas faire jurisprudence, car l'Union n'est pas compétente pour modifier le droit international ni le droit interne de tout Etat membre désireux de la quitter.
On ne peut pénaliser un Etat membre d'une organisation internationale que conformément aux dispositions écrites dans les statuts de cette organisation auxquels l'Etat membre a souscrit lors de son adhésion.
Tout le reste n'a aucun sens !
La souveraineté du Royaume Uni, hors de l'Union, doit être respectée.
Montrant l'exemple à la terre entière, en 1940, le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fut le tout premier Etat à faire barrage à l'hégémonie d'Adolf Hitler, malgré les bombardements, les douleurs, les malheurs qu'il dut supporter jusqu'à sa libération. Il ne va tout de même pas aujourd'hui capituler devant les injonctions de la Commission de Bruxelles !
Et si cet article 50 était bien un subterfuge laissant croire aux Etats membres qu'ils peuvent sortir librement de l'Union alors qu'ils ne le peuvent pas par ce biais.
Alors, ne serait-ce point le piège que nous avons si souvent évoqué ?
Aussi, par solidarité avec le peuple du Royaume Uni, l'Alliance pour la souveraineté de la France lui suggère une proclamation du type suivant, ne dérogeant pas au droit international, dont il peut s'inspirer pour en finir avec cette question :
PROCLAMATION (2)
Nous, peuple du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, considérant :
- avoir massivement matérialisé notre volonté de quitter l'Union, par notre référendum du 23 juin 2016, avec 52% de nos suffrages exprimés,
- avoir définitivement approuvé le 13 mars 2017 le principe d'une négociation pour que nous quittions l'Union par la décision de notre Chambre Haute, la Chambre des Lords du 13 mars 2017,
- avoir notifié à l'Union le 29 mars 2017 notre souhait de la quitter conformément à l'article 50 du traité de Lisbonne,
- avoir été loyaux avec l'Union, lors de notre présence en son sein, dans les engagements qu'elle a souscrits,
- que, les recommandations figurant au document de l'Union du 3 mai 2017 « Exposé des motifs » et son « Annexe » présentent un caractère humiliant, infamant et outrancier pour nous et pour notre grande nation,
- que ces recommandations peuvent nous conduire à des impasses aboutissant à notre maintien dans l'Union, contrairement à notre volonté,
- que nous refusons d'acquitter à l'Union toute somme quelle qu'elle soit pour quelque raison que ce soit,
- que toute nation qui adhère librement à une institution internationale peut s'en séparer librement comme elle y a adhéré,
- que nous refusons de sous-traiter à quelque entité que ce soit les conditions de notre indépendance,
- que, par son caractère flou et aléatoire l'article 50 ne peut pas constituer une base juridique apte à fixer les modalités d'un retrait de l'Union,
- que le caractère flou de cet article permet à l'Union, par ses recommandations figurant à son document du 3 mai 2017 et/ou à tout autre document éventuel à venir, de définir des exigences que ni les traités de l'Union, ni le droit international ne lui permettent d'imposer,
- que ces exigences sont, par conséquent, irrecevables,
- que l'article 50 ne mentionne pas la Convention de Vienne sur le droit des traités à laquelle il devrait se référer notamment en ce qui concerne les modalités du retrait d'un Etat membre de l'Union,
- que les recommandations de l'Union du 3 mai 2017 méconnaissent les articles 17-2, 18, 27 et 44 de la Convention de Vienne.
- que le droit international ouvre à tout peuple le droit à l'autodétermination, notamment par une Déclaration Unilatérale d'Indépendance conformément à la Décision de la Cour Internationale de Justice du 22 juillet 2010.
- le 13 mars 2017, date de la décision de notre Chambre Haute, comme date notre sortie de l'Union, c'est-à-dire celle de notre Déclaration Unilatérale d'Indépendance,
- le 13 mars de chaque année, date de commémorative nationale de notre Indépendance.
- nous engager à régler, par mous mêmes, au cas par cas, par des règlements bilatéraux avec chaque Etat membre de l'Union et avec, au besoin, avec tout état non membre de l'Union, les questions qui surviendront suite à notre indépendance.
- la présente proclamation, comme l'instrument nous déliant de notre appartenance à l'Union, entrant en vigueur à compter du jour de sa signature.
Par le Premier Ministre de Sa Gracieuse Majesté
Elisabeth II, reine du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
Bernard CHALUMEAU.
(1) Traquenard que nous avons largement dénoncé ici, par exemple dans notre article du 21 mars 2017 « Scellons notre rupture avec l'Europe de Bruxelles ! »
(2) Á compléter par les dispositions constitutionnelles propres au Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
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