Le 25-08-2018 par B. Chalumeau
 

Ce recours à la DUI lui aurait pourtant permis, redevenu un Etat tiers par rapport à l'Union, de négocier, au cas par cas, avec les Etats de l'Union, et hors Union, souverainement, des accords bilatéraux conformes aux volontés des peuples intéressés.

C'est justement ce que ne veulent pas les fonctionnaires non élus de la Commission de Bruxelles.

Quel cauchemar pour eux si des Etats membres de l'Union venaient à se comporter en Etats souverains !

Quelle horreur, si, à cette occasion, ils en venaient à prendre goût à l'exercice de la souveraineté, à prendre goût à la liberté et qu'à leur tour ils fassent sécession !


La situation juridique de ces Etats serait alors celle décrite dans notre article « Le Brexit : de quoi s'agit-il ? », et la Cour International de Justice (CIJ), compétente en la matière, aurait tôt fait de débouter l'Union.

 Comme nous l'avons exposé dans le passé, l'article 50 du traité de Lisbonne statuant sur le mode de sécession d'un Etat membre, est bâclé puisque dépourvu de toute clause compromissoire et de recours arbitral, dispositions pourtant indispensables à tout traité international (Carence qui démontre, une fois de plus la légèreté des rédacteurs du traité et l'inconsistance de ses signataires…).

Désigné par le Conseil de l'Union comme négociateur en chef du Brexit, le Haut Commissaire Michel Barnier imagina alors un principe de négociation en deux temps du type :



décrit dans le document de l'UE du 3 mai 2017 en vue d'aboutir, soi disant, à un « accord fixant des modalités d'un retrait ordonné; pour tenir compte des relations futures entre le Royaume  Uni et l'Union, une fois que celui-ci sera devenu un pays tiers à celle-ci ».

tandis que dans les réunions préside aussi le principe :



Ambiance !…

Si l'objectif est louable, le principe pour l'atteindre, il faut l'avouer, est fort peu démocratique.

Et tant pis, si, par ce principe, en faisant ainsi chanter  le Royaume Uni, l'Union viole l'Article 52 de la Convention de Vienne.

Tant pis si elle l'Union s'attribue des compétence que les traités ne lui accordent pas

Tant pis si le droit international est violé : force doit rester à l'Union !

Bien entendu, avec de tels principes imposés aux négociateurs britanniques, que croyez vous qu'il arriva ?

Eh bien la négociation du Brexit foira !

Elle accoucha d'un texte intitulé : «Conseil européen (article 50) du 23 mars 2018 – Orientations », dont l'article premier réaffirme le principe propice à limiter toute négociation, issu sans doute des démocraties dites « populaires » :



Re-ambiance !…

Alors ou en est-on aujourd'hui ?

Mis à part les points suivants évoqués dans l'accord du 8 décembre 2017 intitulé « Joint report » dont les éléments principaux portent sur les points cités ci-après, les autres pouvant être examinés sur le document lui-même grâce au lien : (Document qui, hélas, n'a pu être trouvé qu'en langue anglaise…)  

• accord pour satisfaire le parti unioniste irlandais, de sorte que le Brexit n'implique pas l'installation d'une frontière dure entre la Grande Bretagne et l'Ulster et qu'une guerre civile ne se ré-allume pas localement. Mais tout n'est pas totalement réglé.

• la protection des droits des citoyens de l'Union au Royaume-Uni et des britanniques dans les pays membres de l'Union,

• la question budgétaire, réglée en ce sens que le gouvernement britannique a admis de rémunérer, en euros, les actions engagées par l'Union dans le cadre financier pluriannuel 2014/2020.

Mais de nombreux points restent en suspens, comme le montant exact se la participation budgétaire (Brexit Taxe), que doit verser le Royaume Uni, la question de l'accès au marché unique ou la création d'un Accord de Libre Echange (ALE), et le protocole du 23 mars 2018 sur le partenariat futur entre le Royaume Uni et l'Union laisse apparaître de nombreux points qui fâchent. En effet, l'Union entend que le Royaume, devenu pays tiers, lui demeure lié en ce qui concerne :

• la coopération économique et commerciale,

• la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale (l'armée britannique pourrait-t-elle être appelée à servir sous contrôle de l'Union dans le cadre de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune ? )

•  l'absence de droits de douane entre le Royaume Uni et l'Union pendant une période de transition d'environ deux années,

• le libre accès des eaux territoriales britannique a tous les marins pêcheurs de l'Union,

• une politique d'harmonisation réglementaire,

• une harmonisation juridique en ce qui concerne le commerce des services

• l'accès aux marchés publics, aux investissements et à droit de propriété intellectuelle au sein du Royaume Uni pour les membres des Etats de l'Union.

• la participation du Royaume Uni à la lutte contre le changement climatique, contre la pollution transfrontalière et pour favoriser le développement durable.

Donc, rien n'est encore joué à quelques mois du 29 mars 2019, date à laquelle, quoi qu'il soit advenu et quoi qu'il advienne, si un accord sur les modalités de retrait n'est pas conclu, le Royaume Uni quitte l'Union, sauf prolongation conformément au paragraphe 3 de l'article 50.

Dès lors, compte tenu de ce qui précède, il peut arriver qu'un accord ne soit pas conclu, qu'une sortie ordonnée ne se fasse pas et qu'on aboutisse à un Brexit « dur », avec un retour de la situation du Royaume Uni à ce qu'elle était avant son entrée dans le Marché commun en 1973. Disposition pouvant engendrer une certaine période chaos dans l'Union.

Ca serait la revanche posthume du général de Gaulle face à Georges Pompidou…

Mais, dans le cas d'un Brexit dur, le Royaume Uni retrouvera instantanément chacun des instruments de sa souveraineté et sa pleine indépendance:

• Il aura les mains libres pour agir dans tous les domaines ! Et, s'agissant des britanniques, ils ne s'en priveront pas !Il sera dégagé des montagnes de réglementations tatillonnes de l'Union et, par conséquent, deviendra un pays intéressant pour les investisseurs étrangers. Grâce aux nombreux atouts dont il dispose dans la chimie et l'aéronautique,

• il retrouvera rapidement une prospérité pour un redémarrage économique qui, apparemment, a déjà commencé avec une baisse sensible du chômage.

• Enfin, il redeviendra maître de ses flux migratoires et assurera la continuité de sa population autochtone, de son patrimoine, de ses traditions, de sa culture et de sa civilisation.

Voyant tous les avantages que les britanniques auront pu tirer de leur sortie de la prison européenne, il y a fort à parier que leur sort fera des envieux dans les Etats membres demeurés sous la tutelle bruxelloise…

La partie qui s'engage est donc décisive, car c'est l'existence même de l'Union qui se joue dans sa configuration actuelle.

Bernard CHALUMEAU

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