Monde
Le 14-04-2018 par B. Chalumeau
La décision personnelle du chef de l'Etat, Emmanuel Macron, d'intervenir militairement contre la Syrie dans la nuit du 13 au 14 avril 2018, conduit l'Alliance pour la souveraineté de la France à demander aux parlementaires d'engager la procédure conduisant à sa destitution.
En effet, attendu que le chef de l'Etat a effectué ces frappes:
Le 14-04-2018 par B. ChalumeauAgression contre la Syrie : destitution du chef de l'Etat
La décision personnelle du chef de l'Etat, Emmanuel Macron, d'intervenir militairement contre la Syrie dans la nuit du 13 au 14 avril 2018, conduit l'Alliance pour la souveraineté de la France à demander aux parlementaires d'engager la procédure conduisant à sa destitution.
En effet, attendu que le chef de l'Etat a effectué ces frappes:
- contre un Etat souverain,
- en violation du droit international et national (point 14 du Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 intégralement repris dans la constitution en vigueur),
- sans aucun mandat de l'Organisation des Nations Unies,
- sachant que cela peut conduire à un embrasement de notre planète dans un conflit mondial
- sans avoir obtenu l'accord préalable des parlementaires français, en violation de l'article 35 premier alinéa de la constitution qui stipule : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement »,
- sans disposer de preuves réelles et sérieuses de la culpabilité de l'Etat qu'il a frappé, ayant frappé avant l'arrivée sur place de la mission de contrôle accréditée,
- en entravant la mission de l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC),
- en s'étant préalablement soustrait, fin 2017, au risque de se voir traduit devant la Cour Pénale Internationale (CPI), au motif nouvellement introduit de « crime d'agression », en exonérant tout ressortissant français de ce motif, malgré l'article 53-2 de la Constitution et la loi constitutionnelle N° 99-568 du 8 juillet 1999.
- Dès lors, l'Alliance pour la Souveraineté de la France demande aux membres du Parlement d'engager le processus de destitution du Chef de l'Etat conformément aux dispositions de l'article 68 de la Constitution et de la loi Organique N° 2014-1392 du 24 novembre 2014.
Bernard CHALUMEAU.
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