Europe
Le 16-05-2017 par B. Chalumeau
Dans son traité établissant une constitution pour l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing écrivait à l'Article 1-8, « Les symboles de l'Union » :
Quelle est sa légalité sur notre territoire ?
En mai 2005, nous avons massivement repoussé ce traité, donc ce drapeau, en même temps que les autres symboles de l'union qui y figuraient:
Pourtant, dans notre pays, depuis des années et des années, les politiques ne s'expriment qu'en présence du drapeau de l'Union accolé au drapeau français, ainsi que les arborent nos monuments publics, le palais de l'Elysée, nos mairies, nos écoles, nos lycées, nos préfectures, nos aéroports, nos tribunaux, nos commissariats de police, nos hôpitaux, nos bus le 9 mai etc…etc…
Il figure même sur les plaques minéralogiques de nos véhicules alors que le drapeau français ne peut s'y trouver.
Il est partout ! Partout ! Partout !
De telle sorte que nombreux sont nos compatriotes qui ressentent sa présence comme le symbole oppressant d'une nouvelle occupation. Ce en quoi ils n'ont pas tort puisque un drapeau, planté sur une terre a toujours été assimilé à la conquête, à la domination de ce territoire !
L'Article 2 du Titre Premier « De la souveraineté » de la constitution de la Cinquième République, stipule pourtant que :
Mais, par son arrêt Costat contre ENEL de 1964, la Cour de Justice des communautés européennes a décidé que les traités européens étaient supérieurs aux constitutions des Etats membres. Elle n'a jamais cessé de réaffirmer depuis ce principe de primauté absolue du droit de l'Union, même dérivé, sur le droit national, aboutissant à la subordination explicite des constitutions nationales au droit de l'Union.
Alors, le drapeau bleu à douze étoiles d'or remplace-t-il notre drapeau tricolore, bleu, blanc et rouge comme emblème national ?
Qu'en est-il vraiment ?
Serait-ce un processus subliminal mis en place par nos gouvernants pour nous habituer à nous soumettre, inconsciemment, aux réglementations de l'Union, à sa Banque centrale et aux banquiers qui la dirigent ?
Mais, si les symboles de l'Union mentionnés ci-dessus ont disparu du traité de Lisbonne, celui-ci contient toutefois page 355, la déclaration N° 52 suivante :
La Belgique, la Bulgarie, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, Chypre, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie déclarent que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu, l'hymne tiré de « l'Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l'euro en tant que monnaie de l'Union européenne et la Journée de l'Europe le 9 mai continueront d'être, pour eux, les symboles de l'appartenance commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci.
Où l'on constate que la France ne figure pas parmi les 16 signataires !
Les souverainistes français et ceux des états membres qui tiennent à conserver la primauté de leurs symboles nationaux sur ceux de la soumission, ne peuvent que se féliciter de la détermination et du courage de leurs dirigeants. Mais pourquoi, dans leur pays, les dirigeants français s'affichent-ils avec le drapeau européen partout ?
Ont-ils oublié leur déclaration 52 ?
En fait, située loin dans le traité, cette déclaration 52 ne présente pas un caractère très contraignant.
Alors, que dit le droit français ?
La circulaire N° 246 du Ministère de l'Intérieur du 4 mai 1963, dont le texte intégral figure ci-après, stipule que :
Par ailleurs, le protocole à l'usage des Maires stipule que :
N'est-il point singulier de voir ces personnalités, dont c'est pourtant l'honneur de nous insuffler la fierté de notre symbole national suprême, nous conduire sur le chemin de la servitude en le neutralisant par un autre?
Pour mémoire, on trouvera ci-après la liste des fêtes nationales :
Curieusement, il existe toutefois une exception pour les établissements scolaires !
L'article L.111-1-1 du Code de l'Education, issu de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République dispose que :
Cette disposition n'est pas anodine, car, s'agissant d'établissements fréquentés par de jeunes enfants aux cerveaux malléables, tout se passe comme si tout était fait pour que la présence permanente devant leurs yeux du drapeau de l'Union et du drapeau français accolés ne les conduisent à ne plus savoir exactement lequel des deux est celui de leur nation…
Bernard CHALUMEAU
Le 16-05-2017 par B. ChalumeauDe la légalité du drapeau de l'Union en France
Dans son traité établissant une constitution pour l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing écrivait à l'Article 1-8, « Les symboles de l'Union » :
«Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu »
Quelle est sa légalité sur notre territoire ?
En mai 2005, nous avons massivement repoussé ce traité, donc ce drapeau, en même temps que les autres symboles de l'union qui y figuraient:
- L'hymne : l'Ode à la joie de le Neuvième symphonie de Beethoven
- La devise : Unie dans la diversité.
- La monnaie : l'euro
- La journée de l'Europe célébrée le 9 mai dans l'Union.
Pourtant, dans notre pays, depuis des années et des années, les politiques ne s'expriment qu'en présence du drapeau de l'Union accolé au drapeau français, ainsi que les arborent nos monuments publics, le palais de l'Elysée, nos mairies, nos écoles, nos lycées, nos préfectures, nos aéroports, nos tribunaux, nos commissariats de police, nos hôpitaux, nos bus le 9 mai etc…etc…
Il figure même sur les plaques minéralogiques de nos véhicules alors que le drapeau français ne peut s'y trouver.
Il est partout ! Partout ! Partout !
De telle sorte que nombreux sont nos compatriotes qui ressentent sa présence comme le symbole oppressant d'une nouvelle occupation. Ce en quoi ils n'ont pas tort puisque un drapeau, planté sur une terre a toujours été assimilé à la conquête, à la domination de ce territoire !
L'Article 2 du Titre Premier « De la souveraineté » de la constitution de la Cinquième République, stipule pourtant que :
« L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. »
Mais, par son arrêt Costat contre ENEL de 1964, la Cour de Justice des communautés européennes a décidé que les traités européens étaient supérieurs aux constitutions des Etats membres. Elle n'a jamais cessé de réaffirmer depuis ce principe de primauté absolue du droit de l'Union, même dérivé, sur le droit national, aboutissant à la subordination explicite des constitutions nationales au droit de l'Union.
Alors, le drapeau bleu à douze étoiles d'or remplace-t-il notre drapeau tricolore, bleu, blanc et rouge comme emblème national ?
Qu'en est-il vraiment ?
Serait-ce un processus subliminal mis en place par nos gouvernants pour nous habituer à nous soumettre, inconsciemment, aux réglementations de l'Union, à sa Banque centrale et aux banquiers qui la dirigent ?
Mais, si les symboles de l'Union mentionnés ci-dessus ont disparu du traité de Lisbonne, celui-ci contient toutefois page 355, la déclaration N° 52 suivante :
DÉCLARATION N° 52 DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION
La Belgique, la Bulgarie, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, Chypre, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie déclarent que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu, l'hymne tiré de « l'Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l'euro en tant que monnaie de l'Union européenne et la Journée de l'Europe le 9 mai continueront d'être, pour eux, les symboles de l'appartenance commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci.
Où l'on constate que la France ne figure pas parmi les 16 signataires !
Les souverainistes français et ceux des états membres qui tiennent à conserver la primauté de leurs symboles nationaux sur ceux de la soumission, ne peuvent que se féliciter de la détermination et du courage de leurs dirigeants. Mais pourquoi, dans leur pays, les dirigeants français s'affichent-ils avec le drapeau européen partout ?
Ont-ils oublié leur déclaration 52 ?
En fait, située loin dans le traité, cette déclaration 52 ne présente pas un caractère très contraignant.
Alors, que dit le droit français ?
La circulaire N° 246 du Ministère de l'Intérieur du 4 mai 1963, dont le texte intégral figure ci-après, stipule que :
«… le drapeau tricolore reste le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales. »
Circulaire n° 246
Objet : Pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe
Répondant à un appel lancé par l'Association française pour le Conseil des communes de l'Europe, un certain nombre de municipalités ont décidé de faire pavoiser les édifices publics aux couleurs de l'Europe à l'occasion de chacun des grandes circonstances de la vie communale.
De telles décisions ne soulèvent aucune objection de principe dès lors qu'elles concernent effectivement le drapeau adopté en 1955 par le Comité des ministres du conseil de l'Europe : douze étoile sur champ d'azur.
Vous aurez soin cependant de rappeler aux maires, chaque fois que vous serez saisi d'une délibération prise dans ce but, que le drapeau tricolore reste le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.
Roger Frey
Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 4 mai 1963
Le 4 mai 1963
Le Ministre de l'intérieur
à
Messieurs les Préfets
Cabinet
à
Messieurs les Préfets
Cabinet
Circulaire n° 246
Objet : Pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe
Répondant à un appel lancé par l'Association française pour le Conseil des communes de l'Europe, un certain nombre de municipalités ont décidé de faire pavoiser les édifices publics aux couleurs de l'Europe à l'occasion de chacun des grandes circonstances de la vie communale.
De telles décisions ne soulèvent aucune objection de principe dès lors qu'elles concernent effectivement le drapeau adopté en 1955 par le Comité des ministres du conseil de l'Europe : douze étoile sur champ d'azur.
Vous aurez soin cependant de rappeler aux maires, chaque fois que vous serez saisi d'une délibération prise dans ce but, que le drapeau tricolore reste le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.
Roger Frey
Par ailleurs, le protocole à l'usage des Maires stipule que :
« L'usage républicain veut que seul le drapeau national orne de manière permanente les édifices publics ».
N'est-il point singulier de voir ces personnalités, dont c'est pourtant l'honneur de nous insuffler la fierté de notre symbole national suprême, nous conduire sur le chemin de la servitude en le neutralisant par un autre?
Pour mémoire, on trouvera ci-après la liste des fêtes nationales :
Onze journées nationales annuelles ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires :
- Le 19 mars : journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
- Le dernier dimanche d'avril : journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation.
- Le 8 mai : commémoration de la victoire du 8 mai 1945.
- Le 2ème dimanche de mai : fête nationale de Jeanne d'Arc et du patriotisme.
- Le 27 mai : journée nationale de la Résistance.
- Le 8 juin : journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine.
- Le 18 juin : journée nationale commémorative de l'appel du général de Gaulle du 18 juin 1940, à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi.
- Le 16 juillet si c'est un dimanche ou le dimanche suivant : journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et hommage aux « Justes » de France.
- Le 25 septembre ; journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.
- Le 11 novembre : commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918 et hommage rendu à tous les morts pour la France.
- Le 5 décembre : journée nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.
- S'y ajoute une douzième cérémonie en hommage à Jean Moulin, qui se déroule à Paris au Panthéon, le 17 juin.
- Enfin, la journée du 9 mai impose de pavoiser avec le drapeau de l'Union.
ATTENTION !
Curieusement, il existe toutefois une exception pour les établissements scolaires !
L'article L.111-1-1 du Code de l'Education, issu de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République dispose que :
« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat ».
Cette disposition n'est pas anodine, car, s'agissant d'établissements fréquentés par de jeunes enfants aux cerveaux malléables, tout se passe comme si tout était fait pour que la présence permanente devant leurs yeux du drapeau de l'Union et du drapeau français accolés ne les conduisent à ne plus savoir exactement lequel des deux est celui de leur nation…
La cause est donc entendue: dans la réglementation actuelle, il n'existe aucune autre obligation juridique de pavoisement du drapeau de l'Union que celles décrites ci dessus. Il n'en existe pas plus pour les personnalités politiques de tout niveau qui ont pris l'habitude de s'afficher systématiquement avec le européen accolé à notre drapeau national lors de leurs allocutions publiques.
Bernard CHALUMEAU
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