Le 31-03-2019 par H. Robertson -    
 

J'aimerais attirer votre attention sur le traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle (Aix-la-Chapelle) du 22 janvier 2019 [1], conclu entre le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel.

Ce traité a attiré relativement peu d'attention de la part du public dans ce pays, à l'exception des commentaires de la presse affirmant qu'il exprime le souhait de la France et de l'Allemagne de montrer un exemple d'unité au sein de l'Union européenne. Lors de l'examen du traité, nous pouvons toutefois détecter des dispositions inquiétantes, tant pour le Royaume-Uni et l'Europe, que pour les citoyens français et allemands eux-mêmes. Mes informations viennent de mes amis français.

Le préambule du traité témoigne de l'attachement à l'idée du caractère souverain de l'Union européenne.

Les articles 1 et 2 stipulent que la France et l'Allemagne vont coopérer pour promouvoir la convergence économique, fiscale et sociale et qu'elles conviennent de se consulter régulièrement avant les grandes échéances européennes, afin de définir des positions communes.

L'article 3 dit qu'ils approfondiront leur coopération en matière de politique étrangère, de défense et de sécurité. Ce traité a son précédent dans le traité de l'Elysée, le premier traité de coopération franco-allemand, signé par le président de Gaulle et le chancelier Adenauer (Allemagne de l'Ouest) le 22 janvier 1963 |2], soit exactement cinquante-six ans auparavant. Le traité de l'Elysée a été renouvelé par Mitterand et Kohl en 1989 [3] et par Chirac et Kohl en 1996 [4].

Le traité actuel va toutefois beaucoup plus loin.

L'article 4 du traité de 2019 relatif à la défense propose de renforcer davantage la coopération militaire, les programmes de défense commune et la création d'un Conseil de défense et de sécurité franco-allemand en tant qu'organe politique chargé de gérer ces engagements.

L'objectif de Macron est de créer une armée franco-allemande. En fait, selon un protocole ajouté au traité de 1963 par Mitterand et Kohl en 1989, juste avant la réunification allemande, un Conseil franco-allemand de la défense et de la sécurité avait été créé à cette époque et devait inclure les deux chefs d'État, ainsi que les ministres des affaires étrangères et les chefs d'armée des deux pays, et ont même proposé la combinaison de forces nucléaires et conventionnelles [Ce protocole figure dans le décret présidentiel n ° 89-319 du 17 mai 1989, publié par le Ministère français des Affaires étrangères au Journal officiel de la République française].

Le regroupement des forces nucléaires est contraire aux termes fondamentaux du Traité international sur la non-prolifération des armes nucléaires (1er juillet 1968) [5], selon lequel l'Allemagne, avec d'autres pays non nucléaires, ne devrait pas acquérir d'armes nucléaires, mais seulement recevoir une technologie nucléaire pacifique.

Il enfreint également le traité sur le règlement final en Allemagne, le «traité 2-4» signé à Moscou le 12 septembre 1990 [6], juste avant la réunification allemande, par l'Allemagne de l'Ouest et l'Allemagne de l'Est, et les Alliés de la Deuxième guerre mondiale, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et l'URSS, de l'autre.

L'article 3 du traité de 1990 limite les effectifs militaires de l'Allemagne et lui refuse la possession et le contrôle d'armes nucléaires.

L'article 5 de l'actuel traité d'Aix-la-Chapelle (2019) propose une coopération entre les missions diplomatiques et consulaires françaises et allemandes, l'accent étant mis sur leur représentation à l'ONU.

Les articles 13 et 14 du traité d'Aix-la-Chapelle, qui traitent de la coopération transfrontalière, proposent la création de districts européens capables de combiner efficacement les zones frontalières françaises et allemandes dans des unités administratives uniques [Alsace en France et Bade-Württemberg en Allemagne ont été suggérés comme exemple possible].

Un comité de coopération transfrontalière sera créé pour gérer cela. Cela contrevient également à l'article 1 du traité de Moscou de 1990, qui stipule que l'Allemagne réunifiée a des frontières définitives et ne fera aucune revendication territoriale à d'autres pays.

Les articles 23, 24 et 25 traitent de l'intégration politique. Les gouvernements français et allemand se réuniront au moins une fois par an. Un Conseil des ministres franco-allemand surveillera les progrès de la coopération. Un membre de l'un des gouvernements, la France et l'Allemagne, participera, au moins tous les trois mois, au conseil des ministres de l'autre pays. Le conseil, les structures et les instruments de la coopération franco-allemande seront revus régulièrement, à compter de six mois à compter de la signature du traité. Les parlements respectifs et le Conseil des ministres franco-allemand seront informés des progrès de la coopération.

En effet, une résolution combinée a été adoptée l'année dernière, le 22 janvier 2018 [7] , par le Parlement français et le Bundestag allemand, à l'occasion du cinquante cinquième anniversaire du traité de l'Elysée, prévoyant la création d'une assemblée parlementaire franco-allemande comprenant 50 députés de l'Assemblée française et de 50 membres du Bundestag allemand, qui devrait se réunir deux fois par an, alternativement en France. Leur tâche est de passer en revue tous les moyens de coopération ou d'intégration entre les deux pays et de discuter de toutes les questions concernant la France et l'Allemagne, concernant à la fois leur situation intérieure et leurs relations avec les autres pays. Cet accord s'appelle Projet d'Accord parlementaire franco-allemande (Entwurf Deutsch-Französisches Parlamentsabkommen [8]). La première réunion de ce parlement réuni devrait avoir lieu dans quelques jours, le 25 mars à Paris.

De nombreux Français craignent la perte de souveraineté liée à ces accords franco-allemands, le flou des frontières nationales, l'ingérence dans les affaires intérieures de leur pays et le partage des capacités militaires, y compris nucléaires. Ils disent que Macron sacrifie l'indépendance de la France au profit de ses ambitions sur le théâtre européen. Ils disent "Bienvenue en République fédérative de Germanie!"

La Grande-Bretagne, que ce soit dans l'Union européenne ou en dehors de celle-ci, reste une partie géographique du continent européen et a la responsabilité de veiller à ce qu'aucune nation ou partenariat de nations ne possède une hégémonie du pouvoir en Europe. La direction dangereuse que prend actuellement l'Union européenne devient évidente.

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