Droit
Le 17-03-2018 par B. Chalumeau
La lecture des lois promulguées par les derniers gouvernements est très difficile et même souvent impossible car :
Mais parmi les subterfuges employés pour nous asservir, il y a bien pire encore : la suppression d'une de nos plus essentielles libertés par la méthode de l'abrogation dissimulée, comme ce fut le cas lors du vote par le Congrès de la loi constitutionnelle N° 93 - 958 du 27 juillet 1993.
Car c'est par cette voie, bien moins risquée pour le régime que celle du référendum, que cette forfaiture fut commise en cachant au milieu de dispositions diverses une courte phrase sibylline qui bouleverse la constitution de la Cinquième République :
Mais qu'est-ce que cela change, me direz vous ?
Eh bien cela cela change tout, car cela fait tout simplement disparaître la responsabilité pénale des membres du gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'Etat!
Démonstration :
Exit donc la responsabilité pénale des membres du gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'Etat !
Disparue comme par enchantement !
Et maintenant, curiosité ? Coïncidence ? Mais le traité de Maastricht est entré en vigueur le 1er novembre 1993, soit quelques mois après que la responsabilité pénale des membres du gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'Etat ait été abolie…
Bizarre ! Vous avez dit Bizarre ? Comme c'est bizarre…
Mais au fait, quelle est la définition du complot ?
Puisque maintenant la responsabilité pénale des membres du gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'Etat ne peut plus être engagée, cela signifie que pour eux, comploter est permis !
Alors, pourquoi s'en priveraient-ils ? Ils peuvent comploter, violer le principe du respect de la souveraineté du peuple, s'opposer à sa volonté ! Pas de problème, puisque tout ce qui n'est pas sanctionné est permis.
Le comble c'est que les voici habilités à punir quiconque les soupçonnerait de comploter contre la sûreté de l'Etat, ceux qu'ils traitent de complotistes, de propagateurs de fausses informations, ceux tiennent justement à ce que soit la sûreté de l'Etat soit protégée
C'est le monde à l'envers !
Mais l'objectif voulu par les farouches adversaires de la souveraineté de la France et de son peuple ont atteint leur but !
Retenez bien que si ce qu'il y a dans un texte de loi est habilement conçu pour nous asservir, c'est ce qui en a été retiré qui est bien plus détestable encore. Dans toute loi, examinez toujours avec le plus grand soin les mentions du genre :
et ses conséquences, car c'est là que se cache en général le piège pour confisquer nos libertés.
Français !
Pour redevenir un peuple souverain, un peuple aux mains libres, nous devons pouvoir sanctionner tout membre du gouvernement coupable d'avoir comploté contre la sûreté de l'Etat. Si nous ne le faisons pas, alors les comploteurs comploteront encore et notre asservissement perdurera !
Notre proposition est donc la suivante :
Bernard CHALUMEAU
(1) C'est cette loi qui permet à notre banque de s'approprier nos sous quand elle tombe en faillite.
Le 17-03-2018 par B. ChalumeauRétablir la responsabilité pénale des membres du gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'Etat.
La lecture des lois promulguées par les derniers gouvernements est très difficile et même souvent impossible car :
- elles sont très longues, avec souvent plus de 232 pages comme la loi N° 2014- 1662 du 30 décembre 2014 pour l'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière (1).
- elles ne sont pas « consolidées », c'est-à-dire qu'elles modifient des articles d'autres lois par des phrases du genre : « L'alinéa x de l'article y de la loi z est ainsi rédigé… », suivi du nouveau texte de cet alinéa, sans que l'ensemble de l'article modifié soit donné, ce qui interdit de le comprendre directement.
- elles comportent de nombreuses références à des directives et à des règlements issus de l'Union Européenne, conduisant quiconque chercherait à les comprendre à rassembler plusieurs milliers de pages à lire!
- elles comportent une grande quantité de termes techniques incompréhensibles à la plupart d'entre nous.
Mais parmi les subterfuges employés pour nous asservir, il y a bien pire encore : la suppression d'une de nos plus essentielles libertés par la méthode de l'abrogation dissimulée, comme ce fut le cas lors du vote par le Congrès de la loi constitutionnelle N° 93 - 958 du 27 juillet 1993.
Car c'est par cette voie, bien moins risquée pour le régime que celle du référendum, que cette forfaiture fut commise en cachant au milieu de dispositions diverses une courte phrase sibylline qui bouleverse la constitution de la Cinquième République :
Article 2 :
Le second alinéa de l'article 68 de la Constitution est abrogé.
Mais qu'est-ce que cela change, me direz vous ?
Eh bien cela cela change tout, car cela fait tout simplement disparaître la responsabilité pénale des membres du gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'Etat!
Démonstration :
Article 68 avant le 27 juillet 1993
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiées crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
La procédure définie ci-dessus leur est applicable ainsi qu'à leurs complices dans le cas de complot contre la sûreté de l'Etat.
Dans les cas prévus au présent alinéa, la Haute Cour est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent des lois pénales en vigueur au moment ou les faits ont été commis.
La procédure définie ci-dessus leur est applicable ainsi qu'à leurs complices dans le cas de complot contre la sûreté de l'Etat.
Dans les cas prévus au présent alinéa, la Haute Cour est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent des lois pénales en vigueur au moment ou les faits ont été commis.
Article 68-1 après le 27 juillet 1993, après suppression du second alinéa de l'ancien article 68 :
(L'article 68 étant consacré au mode de destitution de président de la République)
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
Exit donc la responsabilité pénale des membres du gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'Etat !
Disparue comme par enchantement !
Et maintenant, curiosité ? Coïncidence ? Mais le traité de Maastricht est entré en vigueur le 1er novembre 1993, soit quelques mois après que la responsabilité pénale des membres du gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'Etat ait été abolie…
Bizarre ! Vous avez dit Bizarre ? Comme c'est bizarre…
Mais au fait, quelle est la définition du complot ?
On appelle complot, toute entreprise en préparation, formée secrètement entre deux ou plusieurs personnes contre l'intérêt supérieurs d'un état, d'une nation, d'un groupe de personnes ou d'une personne.
Puisque maintenant la responsabilité pénale des membres du gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'Etat ne peut plus être engagée, cela signifie que pour eux, comploter est permis !
Alors, pourquoi s'en priveraient-ils ? Ils peuvent comploter, violer le principe du respect de la souveraineté du peuple, s'opposer à sa volonté ! Pas de problème, puisque tout ce qui n'est pas sanctionné est permis.
Le comble c'est que les voici habilités à punir quiconque les soupçonnerait de comploter contre la sûreté de l'Etat, ceux qu'ils traitent de complotistes, de propagateurs de fausses informations, ceux tiennent justement à ce que soit la sûreté de l'Etat soit protégée
C'est le monde à l'envers !
Mais l'objectif voulu par les farouches adversaires de la souveraineté de la France et de son peuple ont atteint leur but !
Retenez bien que si ce qu'il y a dans un texte de loi est habilement conçu pour nous asservir, c'est ce qui en a été retiré qui est bien plus détestable encore. Dans toute loi, examinez toujours avec le plus grand soin les mentions du genre :
L'Article X ou l'alinéa Y de l'article Z est abrogé.
et ses conséquences, car c'est là que se cache en général le piège pour confisquer nos libertés.
Français !
Pour redevenir un peuple souverain, un peuple aux mains libres, nous devons pouvoir sanctionner tout membre du gouvernement coupable d'avoir comploté contre la sûreté de l'Etat. Si nous ne le faisons pas, alors les comploteurs comploteront encore et notre asservissement perdurera !
Notre proposition est donc la suivante :
Par une révision constitutionnelle référendaire : rétablir la responsabilité pénale des membres du gouvernement en cas de complot contre la sûreté intérieure etextérieure de l'Etat.
Bernard CHALUMEAU
(1) C'est cette loi qui permet à notre banque de s'approprier nos sous quand elle tombe en faillite.
Lien permanent
Partager : 
