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Droit



Bernard Chalumeau  Le 05-05-2014 par B. Chalumeau

Petit inventaire des violations de la Constitution


 
 
Le peuple souverain doit sanctionner les violeurs de la constitution !

Dans les circonstances présentes, où notre pays s'enfonce chaque jour davantage dans la tyrannie et l'arbitraire, afin que notre peuple redevienne libre et souverain il est nécessaire de recadrer les faits avec les principes directeurs de notre loi fondamentale : la Constitution de la Vème République, violée par nos élus.   
 




Par exemple :

 
Article 1er :

La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale.


Cet article est violé par tous ceux qui: 
- ne cessent de promouvoir l'Europe des régions sous l'influence euro-atlantique du binôme Washington-Bruxelles.
- favorisent, par leurs lois ou par leur laxisme, la prééminence d'une religion par rapport à une autre.
- transposent des directives issues d'une institution internationale étrangère sise à Bruxelles.
- refusent d'entendre le peuple souverain quand il s'oppose à une loi contraire à la loi naturelle et qui le persécutent, l'oppriment, l'agressent et le détiennent arbitrairement.
Article 2 :

La langue de la République est le français.


Cet article est violé par tous ceux qui:

- ne respectent pas la loi Toubon et ont signé le protocole de Londres marginalisant la langue française dans la rédaction des brevets d'invention et par conséquent le poids international des brevets français.
- acceptent des inscriptions partout dans une langue autre que le français.
- introduisent des inscriptions et mentions en langues étrangères dans des actes officiels de la République (circulaire ministérielle par exemple).
- s'expriment dans une langue autre que le français dans les conférences internationales officielles.
- favorisent l'emploi de langues étrangères dans nos forces armées, dans nos services publics, dans nos universités,

Article 2 : 

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.


Cet article est violé par tous ceux qui: 

- accolent notre emblème national au logo de l'UE, dont l'obligation, sauf évolution récente de la position de la France, a disparu du traité de Lisbonne.
tolèrent l'omni présence de drapeaux étrangers à l'occasion de célébration d'élections nationales.
- ne sanctionnent pas ceux qui font outrage à l'emblème national.

Article 3 :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.


Cet article est violé par tous ceux qui:

- en février 2008 ont voté en faveur de l'abominable traité de capitulation de Lisbonne qui transfère le pouvoir de dire le droit à une institution internationale étrangère sise à Bruxelles, contredisant ainsi la décision du peuple français qui s'était exprimé massivement par référendum contre ce texte en mai 2005. Comment les députés, qui ne représentent qu'une « section du peuple » ont-ils pu casser une décision référendaire du peuple souverain sans violer la constitution qu'ils ont pourtant le devoir de respecter ?

Article 4 : 

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et la démocratie.


Cet article est violé par tous les partis politiques qui:

- ont ratifié ou contribué à la ratification des traités européens destructeurs des principes de la souveraineté nationale et populaire et de la démocratie,
ont fait pression sur les maires lors de l'attribution des parrainages à l'occasion des élections présidentielles,
- font pression sur les organes de Presse pour interdire de paroles certains partis politiques.
- manipulent les circonscriptions administratives afin de s'assurer de l'élection de leurs membres.
- manipulent les dispositions électorales afin de favoriser l'élection de leurs membres.
- manipulent les organes de Presse pour orienter les votes leur faveur. 

Article 5 :

Le président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État.


Cet article est violé par tous ceux qui:

- ont accepté les dictats des traités européens conduisant au démantèlement de nos services publics, tel que figuré au Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), enrichissant ainsi très largement de grands groupes privés sans bénéfices substantiels pour l'économie nationale en retour. 

Article 5 : 

Le président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.


Cet article a été violé : 

- par tous les présidents de la République depuis Valery Giscard d'Estaing, puisque les traités européens qu'ils ont ratifiés contreviennent, dans leurs principes, à celui de l'indépendance nationale.
- par tous ceux qui ont signé les accords de Schengen, abolissant les contrôles aux frontières de la France, privant les français du droit de dire qui est le bienvenu sur leur sol et qui ne l'est pas ainsi que du droit sacré de la libre détermination du destin de sa propriété foncière. 

Article 15 : 

Le président de la République est le chef des armées.


Cet article a été violé par tous les présidents de la République qui :

- ont ratifié les traités européens qui asservissent notre défense nationale aux décisions de l'OTAN, comme par exemple l'article 42 du Traité sur l'Union Européenne (TUE) dit de Lisbonne.
- en ratifiant les traités européens, ont accepté que la conduite de nos armées soit soumise au « Haut Représentant de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune » (PESC) conformément à l'article 24 et suivants du TUE, voire même à un étrange « Comité Politique de Sécurité » selon les Articles 38 TUE et 222 TFUE, dépouillant ainsi le chef de l'Etat de ses attributions constitutionnelles dont il disposait conformément à l'Article 15.

Article 20

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.


Cet article est violé par tous ceux qui: 

- ont accepté qu'il soit vidé de sa substance en ratifiant ou en favorisant la ratification des traités européens imposant à la France ce que doivent être les « Orientations des sa politique économique » mentionné aux Articles 120 et 121 du traité de capitulation TFUE.  Etc… Etc…  En effet, bien d'autres violations de la constitution de la part de nos élus ont lieu, soit de leur propre fait, soit du fait des traités européens de capitulation, qu'il serait long et fastidieux de lister ici.  Il convient de conclure par une proposition constitutionnelle. 

CONCLUSION :


Afin de mettre un terme aux viols de sa constitution et afin que la souveraineté de la France, son indépendance et celle de son peuple soient respectées, il apparaît indispensable de proposer au pays, dans les délais les plus brefs, une révision constitutionnelle dans laquelle sera inséré l'article suivant :

Violation de la constitution :

Tout élu, titulaire d'un mandat dans la République, prête solennellement serment oralement et par écrit lors de sa prise de fonctions, de respecter et de défendre la constitution.  Tout élu qui, durant l'exercice de son mandat, aura, d'une façon ou d'une, autre trahi son serment, c'est-à-dire aura été convaincu d'avoir manqué à ses devoirs d'une manière incompatible avec l'exercice de son mandat, en violant la constitution de la République, sera frappé d'inéligibilité à vie.

Bernard CHALUMEAU


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