Institutions
Le 08-05-2018 par B. Chalumeau
Lorsqu'en juin 2017, avant les élections législative, la presse révéla que le chef de l'Etat nouvellement élu aurait fait signer aux candidats de son parti, « la République En Marche » (LREM), un document par lequel ils s'engageaient à voter tous les textes issus du gouvernement, (c'est-à-dire introduire le principe du mandat impératif interdit par nos lois), nous n'y crûmes guère tant une telle démarche était inconcevable sous un régime quelque peu démocratique.
Et, bien que le chef de l'Etat eusse affirmé lors de sa campagne, en janvier 2017 que :
malgré le flou qui ne manquait pas d'inquiéter, le libellé de l'engagement ne semblait pas lier les députés LREM aux injonctions du gouvernement.
Las !
Le masque est tombé ce 20 avril 2018, lorsqu'en première lecture du projet de loi N°714 « Asile et immigration », Richard FERRAND, président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, menaça d'exclure un député de son groupe , Monsieur Jean-Michel CLEMENT, s'il persistait à vouloir voter contre.
Ainsi, Richard FERRAND avouait implicitement l'existence d'un mandat impératif liant les députés de son groupe aux volontés du chef de l'Etat, puisqu'il qu'il menace d'exclure l'un d'eux au motif qu'il refuse de voter une loi issue du gouvernement.
Des proches de Richard FERRAND ajoutant d'ailleurs que chez LREM :
oubliant que l'abstention contribue à faire voter les textes…
Ainsi, c'était donc vrai ! :
Le chef de l'Etat, pourtant lié par la constitution de la Cinquième République que le peuple français s'est donnée, grâce à laquelle il a été élu et est tenu de veiller à ce qu'elle soit respectée, conformément à son Article 5, a institué un mandat impératif en violation de l'Article 27 de cette même constitution qui stipule pourtant que :
Enorme !
En imposant ce principe aux députés de la majorité présidentielle, Richard FERRAND méconnaissait aussi les articles suivants du règlement de l'Assemblée nationale qui lient les députés et qui stipulent:
Et :
Pire encore ! :
En ordonnant impérativement à des membres de la représentation nationale, c'est-à-dire à des membres du corps législatif, de voter des lois proposées par le gouvernement, c'est-à-dire par l'exécutif, le principe de séparation des pouvoirs imposé par l'Article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée à notre Constitution qui stipule :
est violé !
Après qu'elle fut suspendue par la signature du traité de Lisbonne par le président Nicolas Sakozy, voici notre constitution anéantie par le principe du mandat impératif introduit par le président Emmanuel Macron !
En leur imposant un principe condamné par nos lois, Richard FERRAND mettait délibérément les députés de la majorité présidentielle hors celles-ci !
Voilà donc qu'un député qui se place hors la loi, exerce des menaces sur un député qui tient à la respecter !
C'est la République à l'envers!
Conscient de ses devoirs et de ses droits, le 23 avril 2018, le député Jean-Michel CLEMENT quittait le parti du chef de l'Etat (LREM), après avoir voté contre la loi « Asile et immigration ».
S'il apparaissait que d'autres lois de la présente législature eussent été votées elles aussi en violation du principe d'interdiction du mandat impératif, elles seraient illégales, puisque votées hors la constitution. Elles n'auraient dès lors aucune force contraignante sur le territoire de la République Française. Nous n'aurions plus, à proprement parler, de représentation nationale et seulement une chambre d'enregistrement, servile aux volontés du chef de l'Etat, lequel foulerait aux pieds la volonté du peuple français.
La République, « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », aurait cessé d'exister.
En l'occurrence, c'est sans doute la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui !
Il est grand temps que le peuple français se réapproprie ses institutions et ses pouvoirs publics en redevenant souverain.
Il n'y a point d'autre issue.
Bernard CHALUMEAU
Le 08-05-2018 par B. ChalumeauL'aveu de Richard FERRAND
Lorsqu'en juin 2017, avant les élections législative, la presse révéla que le chef de l'Etat nouvellement élu aurait fait signer aux candidats de son parti, « la République En Marche » (LREM), un document par lequel ils s'engageaient à voter tous les textes issus du gouvernement, (c'est-à-dire introduire le principe du mandat impératif interdit par nos lois), nous n'y crûmes guère tant une telle démarche était inconcevable sous un régime quelque peu démocratique.
Et, bien que le chef de l'Etat eusse affirmé lors de sa campagne, en janvier 2017 que :
« Chaque candidat qui sera investi, signera avec moi le contrat avec la nation. C'est-à-dire qu'il s'engage à voter à mes côtés les grands projets, c'est-à-dire à soutenir notre projet. »
malgré le flou qui ne manquait pas d'inquiéter, le libellé de l'engagement ne semblait pas lier les députés LREM aux injonctions du gouvernement.
Las !
Le masque est tombé ce 20 avril 2018, lorsqu'en première lecture du projet de loi N°714 « Asile et immigration », Richard FERRAND, président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, menaça d'exclure un député de son groupe , Monsieur Jean-Michel CLEMENT, s'il persistait à vouloir voter contre.
Ainsi, Richard FERRAND avouait implicitement l'existence d'un mandat impératif liant les députés de son groupe aux volontés du chef de l'Etat, puisqu'il qu'il menace d'exclure l'un d'eux au motif qu'il refuse de voter une loi issue du gouvernement.
Des proches de Richard FERRAND ajoutant d'ailleurs que chez LREM :
« On peut s'abstenir, mais on ne peut pas voter contre »
oubliant que l'abstention contribue à faire voter les textes…
Ainsi, c'était donc vrai ! :
Le chef de l'Etat, pourtant lié par la constitution de la Cinquième République que le peuple français s'est donnée, grâce à laquelle il a été élu et est tenu de veiller à ce qu'elle soit respectée, conformément à son Article 5, a institué un mandat impératif en violation de l'Article 27 de cette même constitution qui stipule pourtant que :
Article 27
« Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel »
Enorme !
En imposant ce principe aux députés de la majorité présidentielle, Richard FERRAND méconnaissait aussi les articles suivants du règlement de l'Assemblée nationale qui lient les députés et qui stipulent:
Article 23
« Est interdite au sein de l'Assemblée nationale, dans les formes prévues à l'Article 19 ou sous quelque forme ou dénomination que ce soit, de groupes de défense d'intérêts particuliers, locaux ou professionnels, et entraînant pour leurs membres, l'acceptation de mandats impératifs. »
Article 62-1
« Le vote des députés est personnel ».
Et :
Article 79-2 du Code de déontologie du Député :
« Il est interdit au député, s'exposant aux peines disciplinaires des articles 71 à 73 du chapitre « Déontologie » du Règlement de l'Assemblée nationale, d'adhérer à une association ou à un groupement de défense d'intérêts particuliers locaux ou professionnels, ou de souscrire à l'égard de ceux-ci des engagements concernant sa propre activité parlementaire, lorsque cette adhésion ou ces engagements impliquent l'acceptation d'un mandat impératif. »
Pire encore ! :
En ordonnant impérativement à des membres de la représentation nationale, c'est-à-dire à des membres du corps législatif, de voter des lois proposées par le gouvernement, c'est-à-dire par l'exécutif, le principe de séparation des pouvoirs imposé par l'Article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée à notre Constitution qui stipule :
Article XVI
« Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a pas de Constitution ».
est violé !
Après qu'elle fut suspendue par la signature du traité de Lisbonne par le président Nicolas Sakozy, voici notre constitution anéantie par le principe du mandat impératif introduit par le président Emmanuel Macron !
En leur imposant un principe condamné par nos lois, Richard FERRAND mettait délibérément les députés de la majorité présidentielle hors celles-ci !
Voilà donc qu'un député qui se place hors la loi, exerce des menaces sur un député qui tient à la respecter !
C'est la République à l'envers!
Conscient de ses devoirs et de ses droits, le 23 avril 2018, le député Jean-Michel CLEMENT quittait le parti du chef de l'Etat (LREM), après avoir voté contre la loi « Asile et immigration ».
S'il apparaissait que d'autres lois de la présente législature eussent été votées elles aussi en violation du principe d'interdiction du mandat impératif, elles seraient illégales, puisque votées hors la constitution. Elles n'auraient dès lors aucune force contraignante sur le territoire de la République Française. Nous n'aurions plus, à proprement parler, de représentation nationale et seulement une chambre d'enregistrement, servile aux volontés du chef de l'Etat, lequel foulerait aux pieds la volonté du peuple français.
La République, « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », aurait cessé d'exister.
En l'occurrence, c'est sans doute la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui !
Il est grand temps que le peuple français se réapproprie ses institutions et ses pouvoirs publics en redevenant souverain.
Il n'y a point d'autre issue.
Bernard CHALUMEAU
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