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Bernard Chalumeau Le 25-10-2014 par B. Chalumeau

Traité de Troyes (1420), traité de Lisbonne (2008),
ou
Sainte Jeanne d'Arc grand jurisconsulte du royaume de France ?
Jeanne arc
Jeanne d'Arc naquit le 6 janvier 1412. L'année 2012 fut donc l'année Jeanne d'Arc.

Dans cet article, nous tenons à donner un éclairage tout particulier sur les prémonition et les compétences de Jeanne. Autant de pistes de profondes réflexions pour ce qui se passe actuellement dans notre pays…

Profitant de la folie du roi Charles VI, la reine Isabeau de Bavière, qui a partie liée avec les anglais, fait signer un traité extravaguant à Troyes en 1420 stipulant que le roi d'Angleterre, Henri V est adopté par Charles VI, déshéritant ainsi son vrai fils Charles VII. A la mort des deux rois en 1422, la France est déchirée entre les partisans du dauphin Charles et ceux du duc de Bedford qui assure la régence du jeune Henri VI d'Angleterre, alors âgé de dix mois.

C'est alors qu'intervint Jeanne d'Arc, laquelle rencontrant le futur roi à Chinon le 23 février 1429, s'adressa à lui en l'appelant « Gentil dauphin ».

Par ces deux simples mots, cette jeune paysanne de 17 ans accomplissait un acte constitutionnel considérable, digne du plus compétent des jurisconsultes que la France ait connus.

En effet, non seulement elle reconnut instantanément le futur roi de France pourtant camouflé dans l'assistance, elle effaça les doutes sur sa filiation, mais aussi et surtout, elle rappela l'inaliénabilité de la couronne de France ! Par la même occasion, elle établissait la nullité du traité de Troyes, car Charles VI ne pouvait déshériter son fils, la couronne de France ne lui appartenant pas en propre ! Tout était dit dans ces deux mots de Jeanne ! Principe de continuité de la couronne repris dans les expressions populaires telles que « Le roi est mort ! Vive le roi ! » et : « En France le roi ne meurt jamais ! ». Dispositions que développèrent ensuite les grands jurisconsultes français que furent Jean Bodin et Jean Foyer dans leurs exposés sur la inaliénabilité de la souveraineté nationale. En effet, qu'elle soit incarnée par un roi ou par un peuple elle demeure. « Si lasouveraineté de fait semble avoir disparu pour un temps, la souveraineté de droit demeure toujours !» nous enseigna Jean Foyer.

C'est ainsi que le parallèle est flagrant entre la nullité du traité de Troyes et de celle de Lisbonne. Ce dernier, repoussé massivement par le peuple souverain par la voie référendaire en mai 2005, fut adopté subrepticement en février 2008 par le parlement en Congrès à Versailles, sous la pression du chef de l'Etat d'alors, Nicolas Sarközy (1). Disposition qui violait la constitution de la Vème République en vigueur qui stipule pourtant en son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Les partis politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».

Les représentants du peuple, mandatés par celui-ci, exercent pour un temps la souveraineté ; mais il n'en sont pas titulaires et ne peuvent donc en aucun cas la céder ! (2). Cette disposition violait aussi tout principe constitutionnel des Etats quels qu'ils soient et dont le respect absolu est pourtant la base du pacte établi entre gouvernants et gouvernés pour assurer la paix civile.

Comportement, à tout prendre, fort éloigné de celui de Jeanne d'Arc en son temps…
Bernard CHALUMEAU.
  • (1) Nicolas Sarközy, se faisant, se comportait en tyran, selon la définition donnée par le grand jurisconsulte Jean Bodin, reprenant la Somme de Saint Thomas d'Aquin, comme étant : « celui qui abuse et foule aux pieds la liberté de ses sujets ». Cf « France qu'ont-ils fait de ta liberté ?» par Monsieur Jean Foyer – François Xavier de Guibert Editeur.
  • (2) Cf « France qu'ont-ils fait de ta liberté ?» par Monsieur Jean Foyer – François Xavier de Guibert Editeur


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