L'alliance (ASF)

 

Economie



Bernard Chalumeau Le 15-02-2017 par B. Chalumeau
 

ENTREPRENDRE ET RÉUSSIR !


Toute entreprise commence par être petite et il est de l'intérêt général de l'aider à grandir, à se développer et à prospérer.

Dans les années 1990, lors d'un hasard de notre activité industrielle, nous eûmes l'honneur d'être reçus par le Maire de Loudun (86-Vienne) Monsieur René MONORY, alors président du Sénat, qui fut aussi ministre de l'Economie puis de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (1).

Ce grand visionnaire à la pensée claire et pleine de bon sens, nous exposa par le menu le fonctionnement de la pépinière d'entreprises qu'il avait installée à Loudun, qui fut sans doute parmi les tous premières installées en France.

Pour se développer toute entreprise doit respecter la règle dite « des 80 – 20 », c'est à dire consacrer à 80% de son activité au commerce et 20% de celle-ci à remplir des paperasseries administratives et logistiques. Le respect de cette règle est indispensable surtout dans les deux ou trois premières années de son existence.

Hélas, les dispositions administratives en vigueur dans notre pays conduisent à la situation inverse : 80% de paperasserie administratives et logistiques et seulement 20% de commerce, ce qui aboutit, dans la plupart des cas, à l'échec de l'entreprise.

1) La pépinière d'entreprise (2) :

Cette solution, telle que préconisée par Monsieur MONORY, permet de surmonter cet obstacle et donne d'excellents résultats, notamment dans le domaine tertiaire et artisanal.

Car diriger une entreprise, ce n'est pas si simple ; ça ne s'improvise pas. C'est un peu comme pour un avion, il faut des heures en double commande, avant que d'être lâché en solo : pour accroître les chances de succès, il faut être accompagné dans une pépinière d'entreprises.

Il y a donc plusieurs étapes :

1.1) Le dépôt de candidature « examen d'entrée » :

Le créateur adresse un dossier de candidature à un Comité d'Agrément composé d'acteurs institutionnels et économiques locaux tels que le Directeur de la pépinière, le maire de la ville ou de la commune, des banquiers, des experts comptables, des experts en création d'entreprise et éventuellement des experts techniques en fonction de la nature du projet.

Ce dossier comprend en général :
  • la présentation du candidat : état civil, formation et expériences professionnelles
  • la présentation de l'entreprise : caractéristiques, description de l'activité, besoins immobiliers et de services, statuts et extrait Kbis (si la société est déjà  immatriculée)
  • le plan de développement : étude de marché, bilan prévisionnel avec retour sur investissement espéré apte à mesurer la faisabilité et la rentabilité du projet.
  • les prévisions financières sur trois ans : plan de financement, de trésorerie et comptes de résultats.
Le créateur soutient ensuite son projet devant le Comité d'Agrément qui rend son avis après examen de la valeur ajoutée du projet pour le territoire de la ville ou de la commune de la pépinière et de sa viabilité économique.

Cet examen d'entrée est une excellente mesure, car il permet aux créateurs d'entreprises d'éviter de s'engager dans des projets non viables qui les auraient conduits à s'endetter inutilement,  voire même à se ruiner en cas de faillite.


1.2) Le séjour en pépinière :

Une fois acceptée, la nouvelle entreprise signe une convention avec la pépinière pour une durée de trois ans en général, définissant ses prestations et leurs coûts.

La pépinière d'entreprise doit proposer, à des tarifs très réduits, des locaux et des services aux entreprises qu'elles accueillent, comprennent généralement des bureaux, des salles de réunion, voire même des surfaces d'ateliers, ainsi que l'accès au  téléphone, à Internet, des photocopieurs, etc…

Ensuite, et c'est sans doute le plus important, la pépinière doit accompagner l'entrepreneur dans ses démarches administratives pour :
  • le choix de sa structure juridique : auto entreprise, SAS, SASU, EURL, SARL, SA, SNC…
  • l'étude de marché, si elle s'est montrée insuffisante lors de l'examen d'entrée.
  • le fonctionnement du Régime Social des Indépendants (RSI) des Travailleurs Non Salariés (TNS)
  • l'insaisissabilité de ses biens personnels et de ceux de l'entreprise en cas de faillite.
  • la modification éventuelle du régime matrimonial afin de protéger les biens du conjoint.
  • l'accès aux moyens de financement.
  • les règles de base de la gestion d'une entreprise, comme par exemple avoir le moins possible recours aux banques et constituer des provisions pour risques divers.
  • la tenue de la comptabilité.
  • la confection des bulletins de salaires,
  • la rédaction de devis précis (3)
  • la tenue du planning de charge.
  • la rédaction des contrats d'embauche.
  • les déclarations fiscales et le paiement des impôts,
  • la tenue de la trésorerie. 
  • la publicité et la communication
  • l'intégration de la nouvelle entreprise dans les réseaux professionnels locaux.
  • etc…
Cette liste, non exhaustive, montre l'étendue des tâches administratives usuelles auxquelles le nouvel entrepreneur est confronté, alors qu'il doit aussi se consacrer à la fabrication d'un produit de qualité et à sa promotion.

Les pépinières d'entreprise doivent faciliter l'intégration des nouvelles entreprises dans le tissu économique de la région dans laquelle elles se trouvent.


1.3) La sortie de pépinière :

Le principe de la pépinière consiste à faire en sorte qu'à sa sortie, le nouvel entrepreneur installe son entreprise dans la commune de la pépinière qui l'a formé et emploie des habitants de cette commune.

Ainsi, tout le monde est gagnant :
  • le nouvel entrepreneur qui a reçu une formation ad hoc lui permettant de franchir au mieux les obstacles qui peuvent se présenter à lui pendant le fonctionnement de son entreprise.
  • La commune ou la ville qui récupérera sa mise de fonds  d'accompagnement par la perception des taxes locales versées par l'entreprise.
  • les habitants locaux qui disposeront d'un emploi au voisinage de leur domicile, facilitant ainsi leur vie de famille.
Enfin, il semble souhaitable que la convention signée avec la pépinière prévoit une aide juridictionnelle à tarifs préférentiels afin de soutenir la jeune entreprise après sa sortie en cas de besoin.
 
2) Performances des pépinières d'entreprises :


On trouvera ci après, à titre d'exemple, la pérennité (durée de vie) des entreprises ayant bénéficié d'un accompagnement en pépinières d'entreprises en région de l'Ile de France :

Pérennité des entreprises accompagnées en région Ile de France :

Nombre de pépinières à 2016
Pérennité supérieure à 3 ans (%) Pérennité supérieure à 5 ans (%) Emplois crées en 2014
37 82,3 78,4  1000


Pérennité des entreprises France entière (Source INSEE) :

Pérennité supérieure à 3 ans (génération 2006) %  Pérennité supérieure à 5 ans (génération 2006) %
66  50


Pérennité des entreprises accompagnées France entière (Source INSEE)

Taux d'entreprises accompagnées (génération 2006)  % Pérennité supérieure à 5 ans (génération 2006) %
1758

On constate que la pérennité, c'est à dire le coefficient de réussite, après 5 ans bien plus important pour les entreprises accompagnées en pépinière que pour celles qui ne l'ont pas été. C'est donc une disposition qui donne des résultats très satisfaisants.


3) Combien y a-t-il de pépinières d'entreprises en France ? :

Ce nombre est mal connu puisque, s'agissant en général d'associations loi de 1901, elles n'ont pas de code APE particulier. (Voir la réponse de l'INSEE du 2 février 2017 ci après au point (4)).

ELAN (Réseau National des pépinières d'entreprises), nous a toutefois communiqué le nombre de 442 pépinières implantées à ce jour sur l'ensemble du territoire national, créant environ 30 000 emplois par an.

C'est très insuffisant pour faire face à nos 6 millions de demandeurs d'emplois.


4) Un plan d'urgence « pépinières d'entreprises » s'impose :

On constate que :
  • les entreprises créés dans le secteur du commerce et de la construction sont actuellement les moins pérennes : 45% dans le commerce et 47% dans la construction (Source INSEE),
  • le nombre de création de micro entreprises s'est réduit de 5% en 2015 par rapport à 2014. (Source INSEE),
  • le nombre de création de petites entreprises diminue et leur pérennité décroît.
La situation se détériore donc très rapidement. Des mesures exceptionnelles doivent donc être mises en place afin d'inciter à la création d'entreprises et de les soutenir dans leur création.

L'efficacité des pépinières d'entreprises étant démontrée, un « plan ORSEC » pour en multiplier l'implantation partout où cela est nécessaire, doit être organisé au plus vite maintenant.

Enfin, il existe dans notre pays de nombreux seniors dynamiques et entreprenants, disposant d'une expérience et d'un savoir faire considérables dans les domaines requis pour accompagner les jeunes créateurs d'entreprises.
Pourquoi laisser tout ce savoir en jachère ? Pourquoi ne pas leur transmettre afin de leur éviter les écueils et favoriser leur succès ?

Nos propositions à mettre en oeuvre par la  loi :

Proposition 1


La création intensive de nouvelles entreprises sur notre le territoire au moyen de pépinières d'entreprises est décrétée grande cause nationale pour l'emploi

Proposition 2

Sous l'égide du Ministère de l'Industrie, il est institué un Secrétariat d'Etat à l'accompagnement des jeunes entreprises afin de multiplier par dix en deux ans le nombre de pépinières d'entreprises sur le territoire national, de porter à 90% leur taux de réussite à 3 ans et à 70% leur taux de réussite à 5 ans et de suivre la réalisation de cet objectif.
Il n'est créé aucun impôt nouveau à ce titre puisque cette disposition s'autoalimente financièrement localement. L'implantation et la gestion budgétaire des pépinières sont uniquement l'affaire des mairies des communes où elles sont implantées.

Proposition 3

Sous l'égide du Secrétariat d'Etat à l'accompagnement des jeunes entreprises et du concoures Lépine, il est institué une bourse de l'innovation réservée à des candidats de nationalité française, attribuée trimestriellement aux innovations jugées porteuses d'intérêt pour l'inventeur et pour le pays. Elle consiste en une aide financière au dépôt du brevet et en une participation au séjour obligatoire en pépinière d'entreprise pour la commercialisation de l'invention.


Proposition 4

L'accord de Londres  du 1er mai 2008 sur les brevets est dénoncé par la France.


Proposition 5

Un identifiant (chiffre ou une lettre) est ajouté au code APE de toute jeune entreprise accompagnée en pépinière, afin de suivre statistiquement avec précision les indicateurs de succès au niveau local et national par secteur d'activité, en même temps que le nombre d'emplois créés par celles-ci. Cet identifiant confère une qualité de sérieux à l'entreprise accompagnée vis-à-vis de ses clients et de ses fournisseurs.


Proposition 6

La pépinière instruit et accompagne aussi efficacement que possible les jeunes créateurs des contraintes fiscales complexes relatives :
  • à la structure juridique de leur entreprise à son début et de leur évolution éventuelle après développement, notamment en ce qui concerne leur patrimoine personnel en fonction de leur régime matrimonial.
  • à leurs cotisations de Travailleurs Non Salariés (TNS) au Régime Social des Indépendants (RSI), en attirant leur attention sur le fait qu'ils doivent y cotiser même si, en parallèle de la création de leur entreprise, ils sont salariés par ailleurs.


Proposition 7

En complément de la bourse de l'innovation, la formation en pépinière d'entreprises s'accompagne d'incitations fiscales et financières comme par exemple un prêt franc remboursable en années de présence de l'entreprise sur la commune ou sur la ville qui a facilité son essor en pépinière.
Ces incitations sont conditionnées à l'embauche exclusive de personnels demeurant dans la commune ou la ville siège de la pépinière.


Proposition 8

Tout citoyen de nationalité française, de catégorie senior, retraité ou préretraité, disposant des compétences étendues requises pour l'encadrement d'une pépinière d'entrepris peut les apporter à celle-ci. Après avoir reçu une formation ad hoc, sanctionnée par un certificat d'aptitude, il peut tenir le poste de directeur de pépinière d'entreprise. Il oeuvre selon le principe du bénévolat associatif.


5) Pour conclure :

L'Alliance pour la souveraineté de la France invite celles et ceux qui souhaitent relancer efficacement l'emploi dans notre pays, les entrepreneurs ayant ou non bénéficié d'un accompagnement, les directeurs de pépinières, les maires de commune disposant d'une pépinière ou souhaitant en disposer, les députés et les sénateurs, quiconque dispose de compétences ou de relations mobilisables en la matière, à critiquer, à amender, à compléter ses proposition, à travailler de concert, pour mettre en place dans les meilleurs délais, cette indispensable disposition initialisée par Monsieur Réné MONORY en son temps.  

Car elle est là ! Elle est bien là l'oeuvre des savoir faire transmis de génération en génération, indispensable à la prospérité et à la continuité de la France.

Bernard CHALUMEAU
 

(1)  « Rétablir la France ! » - Vers une nation entreprenante – par Bernard CHALUMEAU. La pensée Universelle Editeur (Janvier 1997).
(2)  Les pépinières d'entreprises doivent se conformer à la norme NF X 50-770 
(3)  L'expérience montre une profonde méconnaissance des règles les plus élémentaires de la rédaction de leurs devis (forme et contenu) chez les créateurs d'entreprises, y compris la notion d'accusé réception de commandes. Ces carences ouvrent  la porte à des contentieux pouvant aboutir rapidement à la faillite de l'entreprise.
(4)  Réponse de l'INSEE  du 2 février 2017 : « Les informations dont nous disposons sur les entreprises sont répertoriées pas code d'Activité Principale Exercée (APE). Il n'existe pas de code APE spécifique pour les pépinières d'entreprises. »

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