Monde
Le 08-12-2018 par B. Chalumeau
1) Organisation générale :
Suite à la résolution adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU du 19 septembre 2016 dite « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants » N° A/RES /71/1, une résolution N°A/RES/72/244 du 24 décembre 2017 fixe l'organisation d'une Conférence intergouvernementale chargée d'adopter un « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ».
Le contenu de ce pacte est si vaste et les dispositions insupportables qu'il impose aux populations d'accueil sont si nombreuses, qu'on peut se demander si ses auteurs vivent sur la même planète que nous.
Alors comment l'ONU, bras armé du Nouvel Ordre Mondial, peut-il s'y prendre pour le faire adopter sans grands risques par la quasi-totalité des Etats du monde ?
Facile ! Lisez ce qui suit :
2) Exposé de la méthode :
2.1) Première phase : on tourne autour du pot :
Etablie sur papier à en tête ONU, la déclaration de New York pour les réfugiés et migrants adoptée par la résolution ONU N° ARES/71/1 du 19 septembre 2016, déplore que les conférences précédentes « n'ont pas abouti à un document final convenu au niveau intergouvernemental soit ont une portée régionale ».(Point 19 de la Déclaration).
C'était donc un échec pour l'ONU et pour le Nouvel Ordre Mondial.
L'annexe 1 à cette déclaration prévoit en son point 1 : un cadre pour l'adoption, en 2018, d'un « Pacte mondial pour des migrations sures, ordonnées et régulières » via une organisation pudiquement appelé «cadre d'action globale pour les réfugiés sur le principe de le coopération internationale ».
Ce cadre « sera élaboré en étroite collaboration avec les Etats concernés, y compris les pays d'accueil, avec la participation d'organisations internationales, etc… », sans spécifier en quoi consiste ce cadre.
C'est flou et noyé sous un flot de phrases creuses emplies de bonnes intentions : on tourne autour du pot…
L'annexe 2 point 1 proclame : « qu'on lance des négociations internationales en vue de l'adoption d'un pacte mondial pour des migrations sures, ordonnées et régulières. »
Flots de voeux pieux encore : on noie le poisson, le mot n'est pas encore lâché !
Ce n'est qu'à l'avant dernière page du volumineux document, au point IV – 9 de l'Annexe, « La voie à suivre », qu'il est précisé que:
« …c'est au cours de négociations intergouvernementales que sera élaboré ce pacte ».
Sans plus de précisions sur ce mode d'élaboration…
2.2) Seconde phase : on lâche le mot ! :
L'ONU, sur papier à son en tête toujours, publie alors sa résolution A/RES/72/244 du 24 décembre 2017 intitulée :
« Modalités de la Conférence intergouvernementale chargée d'adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières »
Ca y est, le mot est lâché : le fameux cadre d'action global sera une Conférence intergouvernementale qui se tiendra au Maroc les 10 et 11 décembre 2018!
On s'approche du but ! Voyez la suite…
Ces modalités comprennent un « Règlement intérieur provisoire de la Conférence »
On lit à son article 34 : « Dispose du droit de vote » :
« Chaque Etat participant à la conférence »
Et à l'article 35: « Majorité requise » :
« Les décisions de la Conférence sur toutes les questions de fond sont prises à la majorité des deux tiers des Etats présents et votants ».
Les résolutions de l'Assemblée générale des nations unies n'ont pas de valeur juridique contraignante contrairement à celles du Conseil de sécurité qui le sont. Toutefois si un des cinq membres permanents du conseil de sécurité que sont les Etats-Unis d'Amérique, la Russie, la Chine, la Grande Bretagne et la France s'oppose à une résolution (droit de veto), celle-ci est repoussée.
Mais avec le principe de la Conférence Intergouvernementale: « un Etat = une voix » le droit de veto n'existe plus!
C'est ainsi que le rejet du pacte par un Etat membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, comme les Etats-Unis d'Amérique par exemple, ne peut empêcher le vote du pacte !
Vue la manip ! Et ce n'est pas fini !
On découvre à l'Article 1 de ce règlement que : « La délégation de chaque État participant à la Conférence et celle de l'Union européenne sont composées d'un chef de délégation et des autres représentants, suppléants et conseillers nécessaires ».
Et à l'Article 3 que : « les pouvoirs (pour voter) doivent émaner des chefs des Etats, d'un chef de gouvernement et….du Président de l'Union Européenne» !
Que fait-elle là, celle là ?
L'Union européenne est donc ici reconnue comme étant un Etat, qualité que l'on nous avait toujours affirmé qu'elle n'avait pas. N'étant pas membre de l'ONU, rien ne lui interdit de siéger et de voter à une Conférence Intergouvernementale telle que celle-ci.
On remarquera que, pour ne pas effrayer les populations, c'est le mot « pacte » qui a été retenu au lieu du mot « traité » qui conviendrait mieux à un texte adopté par une conférence intergouvernementale tenue dans de telles conditions.
3) Structure de l'organisation qui s'installe :
Le règlement issu de l'ONU N° A/RES/72/244 du 24 décembre 2017 institue un Parlement International, avec Bureau, Présidents, vice-présidents, rapporteur, président de commission, explications de vote, motions, propositions, amendements, etc… qui statue souverainement sur une réglementation destinée à l'ensemble des peuples de la terre, quelle que soit la volonté des Etats qui s'y trouvent.
Qu'on le veuille ou non, il s'agit du parlement du Nouvel Ordre Mondial.
En s'engageant dans cette voie, force est de constater que l'ONU dépasse sa vocation initiale. Vocation exposée dans sa Charte fondatrice qui proclame la promotion de la paix par la négociation préalable et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui où un Parlement International leur impose ses volontés aux risques de créer des conflits multiples.
La Conférence intergouvernementale de Marrakech, telle qu'elle est organisée par ce règlement, n'est pas une Conférence Intergouvernementale organisée par l'ONU, mais organisée « sous l'égide de l'ONU », en dehors d'elle ! Nuance !
Ainsi, le point 7 de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies est bafoué :
L'usage des papiers à en tête de l'ONU est un leurre destiné à tromper les peuples afin de les mettre devant le fait accompli de leur asservissement !
Pour imposer leurs volontés au monde entier, les mondialistes ont eu recours à ce subterfuge.
4) Forme juridique du pacte :
4.1) Le pacte est-il juridiquement contraignant ? :
Les mondialistes proclament qu'il ne l'est pas. Mais où cela figure-t-il ?
On trouve au point 7 de son préambule la formulation suivante :
« Le présent Pacte mondial établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant »
Les mondialistes tentent de jouer sur les mots, mais synonyme de traité et de convention, un pacte est un accord international à valeur contraignante pour les Etats qui le ratifient. On peut citer comme exemples les pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme élaborés par les Nations unies, sur les droits civils et politiques et l'autre sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1976.
Etabli lors d'une conférence intergouvernementale, un pacte ou un traité est contraignant pour les parties signataires qui le ratifient.
Enfin le droit fourmille d'accords, de chartes initialement non contraignants qui, par la subtile magie des juges ou par intégration subreptice dans un traité, sont soudain devenus contraignants.
4.2) Le Pacte portera-t-il atteinte à la souveraineté des Etats signataires ?
Au point 15-c relatif à la souveraineté nationale, on lit :
« Le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international ».
5) Contenu du pacte :
Il est plus exact de dire « projet de pacte » puisque les Etats parties de la Conférence Intergouvernementale peuvent le modifier par leurs propositions et amendements. Dans l'attente de disposer du texte final, il convient toutefois de noter ce qui suit qui nous a le plus frappés dans ce projet de pacte:
On lit :
« Les réfugiés et migrants bénéficient des mêmes droits de l'homme universels et des mêmes libertés fondamentales que les nationaux, droits qui doivent être respectés, protégés et déployés à tout moment." (Préambule, section 4).
Il en est ainsi dans tout le texte où les réfugiés disposent de droits étendus dans les pays d'accueil sans qu'ils soient tenus d'y respecter quelque devoir ! Cette disposition est non seulement absurde, mais conduira inévitablement à des affrontements violents entre communautés.
Ce pacte ne tend pas à faire bénéficier de la protection du droit international les réfugiés qui fuient les persécutions, il introduit l'idée que la migration doit être encouragée, autorisée et protégée, c'est-à-dire qu'émigrer devient un nouveau droit de l'homme !
Les Etats signataires ne sont pas seulement contraints d'ouvrir librement l'accès de leurs pays aux migrants du monde entier, ils doivent aussi leur fournir toute information disponible sur le ou les pays ou ils peuvent s'installer, des informations en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales, de protection et d'assistance et des possibilités de retour, le tout dans la langue du migrant concerné.
6) Quelques citations :
6.1) Pour la Hongrie :
En juillet, la Hongrie s'est retirée de l'accord. Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, a jugé le texte « tout à fait contraire aux intérêts de la sécurité hongroise ».
Ajoutant que:
« Ce pacte constitue une menace pour le monde car il est susceptible de mettre en mouvement des millions de migrants. Il part du principe que la migration est un phénomène positif et inévitable. Nous considérons que la migration est un processus discutable dont les conséquences peuvent se révéler dramatiques en matière de sécurité. ».
6 .2) Pour l'Australie :
En informant de son retrait du pacte en juillet, le ministre de l'Intérieur, Peter Dutton a déclaré :
« Nous n'allons pas signer un accord qui sacrifie quoi que ce soit de notre politique de protection des frontières … Nous n'allons pas abandonner notre souveraineté - je ne laisserai pas des corps non élus décider pour nous, décider pour le peuple australien. »
7) Conséquences pour notre pays :
Si les habitants de nombreux pays ont reçu des informations sur ce pacte et y ont participé à des débats, rien de cela n'a eu lieu chez nous. L'information sur ce pacte y est nulle au moment où notre pays s'apprête à le signer !
L'importance des bouleversements que son application introduira non seulement dans nos pouvoirs publics, mais aussi dans notre législation, notre cursus juridique, notre environnement, notre mode de vie, notre modèle social, notre culture, nos investissements, l'importance des budgets correspondants, l'explosion de la fiscalité qui en découlera à la charge des accueillants déjà submergés au-delà de l'acceptable et l'exode des centaines de milliers, voire de millions de Français vers des cieux plus cléments, imposent au chef de l'Etat :
et
Le 10 décembre 2018 l'humanité entre dans un autre monde…
Bernard CHALUMEAU
Le 08-12-2018 par B. ChalumeauPacte mondial pour les migrations.
Méthode du Nouvel Ordre Mondial pour le faire adopter et conséquences pour la France :
Méthode du Nouvel Ordre Mondial pour le faire adopter et conséquences pour la France :
1) Organisation générale :
Suite à la résolution adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU du 19 septembre 2016 dite « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants » N° A/RES /71/1, une résolution N°A/RES/72/244 du 24 décembre 2017 fixe l'organisation d'une Conférence intergouvernementale chargée d'adopter un « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ».
Le contenu de ce pacte est si vaste et les dispositions insupportables qu'il impose aux populations d'accueil sont si nombreuses, qu'on peut se demander si ses auteurs vivent sur la même planète que nous.
Alors comment l'ONU, bras armé du Nouvel Ordre Mondial, peut-il s'y prendre pour le faire adopter sans grands risques par la quasi-totalité des Etats du monde ?
Facile ! Lisez ce qui suit :
2) Exposé de la méthode :
2.1) Première phase : on tourne autour du pot :
Etablie sur papier à en tête ONU, la déclaration de New York pour les réfugiés et migrants adoptée par la résolution ONU N° ARES/71/1 du 19 septembre 2016, déplore que les conférences précédentes « n'ont pas abouti à un document final convenu au niveau intergouvernemental soit ont une portée régionale ».(Point 19 de la Déclaration).
C'était donc un échec pour l'ONU et pour le Nouvel Ordre Mondial.
L'annexe 1 à cette déclaration prévoit en son point 1 : un cadre pour l'adoption, en 2018, d'un « Pacte mondial pour des migrations sures, ordonnées et régulières » via une organisation pudiquement appelé «cadre d'action globale pour les réfugiés sur le principe de le coopération internationale ».
Ce cadre « sera élaboré en étroite collaboration avec les Etats concernés, y compris les pays d'accueil, avec la participation d'organisations internationales, etc… », sans spécifier en quoi consiste ce cadre.
C'est flou et noyé sous un flot de phrases creuses emplies de bonnes intentions : on tourne autour du pot…
L'annexe 2 point 1 proclame : « qu'on lance des négociations internationales en vue de l'adoption d'un pacte mondial pour des migrations sures, ordonnées et régulières. »
Flots de voeux pieux encore : on noie le poisson, le mot n'est pas encore lâché !
Ce n'est qu'à l'avant dernière page du volumineux document, au point IV – 9 de l'Annexe, « La voie à suivre », qu'il est précisé que:
« …c'est au cours de négociations intergouvernementales que sera élaboré ce pacte ».
Sans plus de précisions sur ce mode d'élaboration…
2.2) Seconde phase : on lâche le mot ! :
L'ONU, sur papier à son en tête toujours, publie alors sa résolution A/RES/72/244 du 24 décembre 2017 intitulée :
« Modalités de la Conférence intergouvernementale chargée d'adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières »
Ca y est, le mot est lâché : le fameux cadre d'action global sera une Conférence intergouvernementale qui se tiendra au Maroc les 10 et 11 décembre 2018!
On s'approche du but ! Voyez la suite…
Ces modalités comprennent un « Règlement intérieur provisoire de la Conférence »
On lit à son article 34 : « Dispose du droit de vote » :
« Chaque Etat participant à la conférence »
Et à l'article 35: « Majorité requise » :
« Les décisions de la Conférence sur toutes les questions de fond sont prises à la majorité des deux tiers des Etats présents et votants ».
Les résolutions de l'Assemblée générale des nations unies n'ont pas de valeur juridique contraignante contrairement à celles du Conseil de sécurité qui le sont. Toutefois si un des cinq membres permanents du conseil de sécurité que sont les Etats-Unis d'Amérique, la Russie, la Chine, la Grande Bretagne et la France s'oppose à une résolution (droit de veto), celle-ci est repoussée.
Mais avec le principe de la Conférence Intergouvernementale: « un Etat = une voix » le droit de veto n'existe plus!
C'est ainsi que le rejet du pacte par un Etat membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, comme les Etats-Unis d'Amérique par exemple, ne peut empêcher le vote du pacte !
Vue la manip ! Et ce n'est pas fini !
On découvre à l'Article 1 de ce règlement que : « La délégation de chaque État participant à la Conférence et celle de l'Union européenne sont composées d'un chef de délégation et des autres représentants, suppléants et conseillers nécessaires ».
Et à l'Article 3 que : « les pouvoirs (pour voter) doivent émaner des chefs des Etats, d'un chef de gouvernement et….du Président de l'Union Européenne» !
Que fait-elle là, celle là ?
L'Union européenne est donc ici reconnue comme étant un Etat, qualité que l'on nous avait toujours affirmé qu'elle n'avait pas. N'étant pas membre de l'ONU, rien ne lui interdit de siéger et de voter à une Conférence Intergouvernementale telle que celle-ci.
On remarquera que, pour ne pas effrayer les populations, c'est le mot « pacte » qui a été retenu au lieu du mot « traité » qui conviendrait mieux à un texte adopté par une conférence intergouvernementale tenue dans de telles conditions.
3) Structure de l'organisation qui s'installe :
Le règlement issu de l'ONU N° A/RES/72/244 du 24 décembre 2017 institue un Parlement International, avec Bureau, Présidents, vice-présidents, rapporteur, président de commission, explications de vote, motions, propositions, amendements, etc… qui statue souverainement sur une réglementation destinée à l'ensemble des peuples de la terre, quelle que soit la volonté des Etats qui s'y trouvent.
Qu'on le veuille ou non, il s'agit du parlement du Nouvel Ordre Mondial.
En s'engageant dans cette voie, force est de constater que l'ONU dépasse sa vocation initiale. Vocation exposée dans sa Charte fondatrice qui proclame la promotion de la paix par la négociation préalable et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui où un Parlement International leur impose ses volontés aux risques de créer des conflits multiples.
La Conférence intergouvernementale de Marrakech, telle qu'elle est organisée par ce règlement, n'est pas une Conférence Intergouvernementale organisée par l'ONU, mais organisée « sous l'égide de l'ONU », en dehors d'elle ! Nuance !
Ainsi, le point 7 de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies est bafoué :
Article 2 – Point 7
Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir
dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat
ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de
règlement aux termes de la présente Charte.
dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat
ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de
règlement aux termes de la présente Charte.
L'usage des papiers à en tête de l'ONU est un leurre destiné à tromper les peuples afin de les mettre devant le fait accompli de leur asservissement !
Pour imposer leurs volontés au monde entier, les mondialistes ont eu recours à ce subterfuge.
4) Forme juridique du pacte :
4.1) Le pacte est-il juridiquement contraignant ? :
Les mondialistes proclament qu'il ne l'est pas. Mais où cela figure-t-il ?
On trouve au point 7 de son préambule la formulation suivante :
« Le présent Pacte mondial établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant »
- C'est le cadre de coopération qui est non contraignant (ce qui est la moindre des choses), et non le pacte.
Les mondialistes tentent de jouer sur les mots, mais synonyme de traité et de convention, un pacte est un accord international à valeur contraignante pour les Etats qui le ratifient. On peut citer comme exemples les pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme élaborés par les Nations unies, sur les droits civils et politiques et l'autre sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1976.
Etabli lors d'une conférence intergouvernementale, un pacte ou un traité est contraignant pour les parties signataires qui le ratifient.
Enfin le droit fourmille d'accords, de chartes initialement non contraignants qui, par la subtile magie des juges ou par intégration subreptice dans un traité, sont soudain devenus contraignants.
4.2) Le Pacte portera-t-il atteinte à la souveraineté des Etats signataires ?
Au point 15-c relatif à la souveraineté nationale, on lit :
« Le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international ».
- Fort bien, mais qu'apporte ce libellé aux Etats de l'UE, comme la France, dont les chefs respectent le traité illégitime de Lisbonne Nicolas Sarközy, qui les prive de leurs frontières nationales, et par conséquent de leur droit souverain de gérer les flux migratoires ?
- Qui ne voit que ce libellé ne pourrait s'appliquer qu'à une France Libre et souveraine ?
5) Contenu du pacte :
Il est plus exact de dire « projet de pacte » puisque les Etats parties de la Conférence Intergouvernementale peuvent le modifier par leurs propositions et amendements. Dans l'attente de disposer du texte final, il convient toutefois de noter ce qui suit qui nous a le plus frappés dans ce projet de pacte:
On lit :
« Les réfugiés et migrants bénéficient des mêmes droits de l'homme universels et des mêmes libertés fondamentales que les nationaux, droits qui doivent être respectés, protégés et déployés à tout moment." (Préambule, section 4).
Il en est ainsi dans tout le texte où les réfugiés disposent de droits étendus dans les pays d'accueil sans qu'ils soient tenus d'y respecter quelque devoir ! Cette disposition est non seulement absurde, mais conduira inévitablement à des affrontements violents entre communautés.
Ce pacte ne tend pas à faire bénéficier de la protection du droit international les réfugiés qui fuient les persécutions, il introduit l'idée que la migration doit être encouragée, autorisée et protégée, c'est-à-dire qu'émigrer devient un nouveau droit de l'homme !
Les Etats signataires ne sont pas seulement contraints d'ouvrir librement l'accès de leurs pays aux migrants du monde entier, ils doivent aussi leur fournir toute information disponible sur le ou les pays ou ils peuvent s'installer, des informations en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales, de protection et d'assistance et des possibilités de retour, le tout dans la langue du migrant concerné.
6) Quelques citations :
6.1) Pour la Hongrie :
En juillet, la Hongrie s'est retirée de l'accord. Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, a jugé le texte « tout à fait contraire aux intérêts de la sécurité hongroise ».
Ajoutant que:
« Ce pacte constitue une menace pour le monde car il est susceptible de mettre en mouvement des millions de migrants. Il part du principe que la migration est un phénomène positif et inévitable. Nous considérons que la migration est un processus discutable dont les conséquences peuvent se révéler dramatiques en matière de sécurité. ».
6 .2) Pour l'Australie :
En informant de son retrait du pacte en juillet, le ministre de l'Intérieur, Peter Dutton a déclaré :
« Nous n'allons pas signer un accord qui sacrifie quoi que ce soit de notre politique de protection des frontières … Nous n'allons pas abandonner notre souveraineté - je ne laisserai pas des corps non élus décider pour nous, décider pour le peuple australien. »
7) Conséquences pour notre pays :
Si les habitants de nombreux pays ont reçu des informations sur ce pacte et y ont participé à des débats, rien de cela n'a eu lieu chez nous. L'information sur ce pacte y est nulle au moment où notre pays s'apprête à le signer !
L'importance des bouleversements que son application introduira non seulement dans nos pouvoirs publics, mais aussi dans notre législation, notre cursus juridique, notre environnement, notre mode de vie, notre modèle social, notre culture, nos investissements, l'importance des budgets correspondants, l'explosion de la fiscalité qui en découlera à la charge des accueillants déjà submergés au-delà de l'acceptable et l'exode des centaines de milliers, voire de millions de Français vers des cieux plus cléments, imposent au chef de l'Etat :
- de faire voter ce pacte par les deux assemblées
et
- de le faire ratifier par le peuple français par la voie du référendum conformément à l'Article 11 de la Constitution.
ATTENTION ! ATTENTION !
PROBLÈME IMPORTANT
PROBLÈME IMPORTANT
Un problème important se pose ici du fait de la présence de l'Union Européenne :
L'Union Européenne très favorable au pacte qu'elle soutient depuis des années, va voter favorablement, c'est-à-dire qu'au titre de sa seule voix, elle le votera pour les 28 Etats membres qui la composent, même pour les Etats membres qui le refusent.
Si les Etats membres réfractaires au pacte le demeurent, soucieux de préserver leurs populations de leur disparition, leur seule issue consisterait alors à faire sécession de l'UE.
Dès lors, cette Conférence Intergouvernementale pourrait bien conduire à l'éclatement de l'UE, à des violences organisées par les mondialistes dans ces Etats, voire à des conflits armés, à moins qu'un chantage aux fonds structurels conduise ces Etats à résipiscence.
L'Union Européenne très favorable au pacte qu'elle soutient depuis des années, va voter favorablement, c'est-à-dire qu'au titre de sa seule voix, elle le votera pour les 28 Etats membres qui la composent, même pour les Etats membres qui le refusent.
Si les Etats membres réfractaires au pacte le demeurent, soucieux de préserver leurs populations de leur disparition, leur seule issue consisterait alors à faire sécession de l'UE.
Dès lors, cette Conférence Intergouvernementale pourrait bien conduire à l'éclatement de l'UE, à des violences organisées par les mondialistes dans ces Etats, voire à des conflits armés, à moins qu'un chantage aux fonds structurels conduise ces Etats à résipiscence.
Le 10 décembre 2018 l'humanité entre dans un autre monde…
Bernard CHALUMEAU
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