Economie
Toute entreprise commence par être petite et il est de l'intérêt général de l'aider à grandir, à se développer et à prospérer.
Dans les années 1990, lors d'un hasard de notre activité industrielle, nous eûmes l'honneur d'être reçus par le Maire de Loudun (86-Vienne) Monsieur René MONORY, alors président du Sénat, qui fut aussi ministre de l'Economie puis de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (1).
Ce grand visionnaire à la pensée claire et pleine de bon sens, nous exposa par le menu le fonctionnement de la pépinière d'entreprises qu'il avait installée à Loudun, qui fut sans doute parmi les tous premières installées en France.
Pour se développer toute entreprise doit respecter la règle dite « des 80 – 20 », c'est à dire consacrer à 80% de son activité au commerce et 20% de celle-ci à remplir des paperasseries administratives et logistiques. Le respect de cette règle est indispensable surtout dans les deux ou trois premières années de son existence.
Hélas, les dispositions administratives en vigueur dans notre pays conduisent à la situation inverse : 80% de paperasserie administratives et logistiques et seulement 20% de commerce, ce qui aboutit, dans la plupart des cas, à l'échec de l'entreprise.
1) La pépinière d'entreprise (2) :
Cette solution, telle que préconisée par Monsieur MONORY, permet de surmonter cet obstacle et donne d'excellents résultats, notamment dans le domaine tertiaire et artisanal.
Car diriger une entreprise, ce n'est pas si simple ; ça ne s'improvise pas. C'est un peu comme pour un avion, il faut des heures en double commande, avant que d'être lâché en solo : pour accroître les chances de succès, il faut être accompagné dans une pépinière d'entreprises.
Il y a donc plusieurs étapes :
1.1) Le dépôt de candidature « examen d'entrée » :
Le créateur adresse un dossier de candidature à un Comité d'Agrément composé d'acteurs institutionnels et économiques locaux tels que le Directeur de la pépinière, le maire de la ville ou de la commune, des banquiers, des experts comptables, des experts en création d'entreprise et éventuellement des experts techniques en fonction de la nature du projet.
Ce dossier comprend en général :
- la présentation du candidat : état civil, formation et expériences professionnelles
- la présentation de l'entreprise : caractéristiques, description de l'activité, besoins immobiliers et de services, statuts et extrait Kbis (si la société est déjà immatriculée)
- le plan de développement : étude de marché, bilan prévisionnel avec retour sur investissement espéré apte à mesurer la faisabilité et la rentabilité du projet.
- les prévisions financières sur trois ans : plan de financement, de trésorerie et comptes de résultats.
1.2) Le séjour en pépinière :
Une fois acceptée, la nouvelle entreprise signe une convention avec la pépinière pour une durée de trois ans en général, définissant ses prestations et leurs coûts.
La pépinière d'entreprise doit proposer, à des tarifs très réduits, des locaux et des services aux entreprises qu'elles accueillent, comprennent généralement des bureaux, des salles de réunion, voire même des surfaces d'ateliers, ainsi que l'accès au téléphone, à Internet, des photocopieurs, etc…
Ensuite, et c'est sans doute le plus important, la pépinière doit accompagner l'entrepreneur dans ses démarches administratives pour :
- le choix de sa structure juridique : auto entreprise, SAS, SASU, EURL, SARL, SA, SNC…
- l'étude de marché, si elle s'est montrée insuffisante lors de l'examen d'entrée.
- le fonctionnement du Régime Social des Indépendants (RSI) des Travailleurs Non Salariés (TNS)
- l'insaisissabilité de ses biens personnels et de ceux de l'entreprise en cas de faillite.
- la modification éventuelle du régime matrimonial afin de protéger les biens du conjoint.
- l'accès aux moyens de financement.
- les règles de base de la gestion d'une entreprise, comme par exemple avoir le moins possible recours aux banques et constituer des provisions pour risques divers.
- la tenue de la comptabilité.
- la confection des bulletins de salaires,
- la rédaction de devis précis (3)
- la tenue du planning de charge.
- la rédaction des contrats d'embauche.
- les déclarations fiscales et le paiement des impôts,
- la tenue de la trésorerie.
- la publicité et la communication
- l'intégration de la nouvelle entreprise dans les réseaux professionnels locaux.
- etc…
1.3) La sortie de pépinière :
Le principe de la pépinière consiste à faire en sorte qu'à sa sortie, le nouvel entrepreneur installe son entreprise dans la commune de la pépinière qui l'a formé et emploie des habitants de cette commune.
Ainsi, tout le monde est gagnant :
- le nouvel entrepreneur qui a reçu une formation ad hoc lui permettant de franchir au mieux les obstacles qui peuvent se présenter à lui pendant le fonctionnement de son entreprise.
- La commune ou la ville qui récupérera sa mise de fonds d'accompagnement par la perception des taxes locales versées par l'entreprise.
- les habitants locaux qui disposeront d'un emploi au voisinage de leur domicile, facilitant ainsi leur vie de famille.
2) Performances des pépinières d'entreprises :
On trouvera ci après, à titre d'exemple, la pérennité (durée de vie) des entreprises ayant bénéficié d'un accompagnement en pépinières d'entreprises en région de l'Ile de France :
Nombre de pépinières à 2016 |
Pérennité supérieure à 3 ans (%) | Pérennité supérieure à 5 ans (%) | Emplois crées en 2014 |
37 | 82,3 | 78,4 | 1000 |
Pérennité supérieure à 3 ans (génération 2006) % | Pérennité supérieure à 5 ans (génération 2006) % |
66 | 50 |
Taux d'entreprises accompagnées (génération 2006) % | Pérennité supérieure à 5 ans (génération 2006) % |
17 | 58 |
3) Combien y a-t-il de pépinières d'entreprises en France ? :
Ce nombre est mal connu puisque, s'agissant en général d'associations loi de 1901, elles n'ont pas de code APE particulier. (Voir la réponse de l'INSEE du 2 février 2017 ci après au point (4)).
ELAN (Réseau National des pépinières d'entreprises), nous a toutefois communiqué le nombre de 442 pépinières implantées à ce jour sur l'ensemble du territoire national, créant environ 30 000 emplois par an.
C'est très insuffisant pour faire face à nos 6 millions de demandeurs d'emplois.
4) Un plan d'urgence « pépinières d'entreprises » s'impose :
On constate que :
- les entreprises créés dans le secteur du commerce et de la construction sont actuellement les moins pérennes : 45% dans le commerce et 47% dans la construction (Source INSEE),
- le nombre de création de micro entreprises s'est réduit de 5% en 2015 par rapport à 2014. (Source INSEE),
- le nombre de création de petites entreprises diminue et leur pérennité décroît.
Enfin, il existe dans notre pays de nombreux seniors dynamiques et entreprenants, disposant d'une expérience et d'un savoir faire considérables dans les domaines requis pour accompagner les jeunes créateurs d'entreprises.
Pourquoi laisser tout ce savoir en jachère ? Pourquoi ne pas leur transmettre afin de leur éviter les écueils et favoriser leur succès ?
Proposition 1
Il n'est créé aucun impôt nouveau à ce titre puisque cette disposition s'autoalimente financièrement localement. L'implantation et la gestion budgétaire des pépinières sont uniquement l'affaire des mairies des communes où elles sont implantées.
- à la structure juridique de leur entreprise à son début et de leur évolution éventuelle après développement, notamment en ce qui concerne leur patrimoine personnel en fonction de leur régime matrimonial.
- à leurs cotisations de Travailleurs Non Salariés (TNS) au Régime Social des Indépendants (RSI), en attirant leur attention sur le fait qu'ils doivent y cotiser même si, en parallèle de la création de leur entreprise, ils sont salariés par ailleurs.
Ces incitations sont conditionnées à l'embauche exclusive de personnels demeurant dans la commune ou la ville siège de la pépinière.
5) Pour conclure :
L'Alliance pour la souveraineté de la France invite celles et ceux qui souhaitent relancer efficacement l'emploi dans notre pays, les entrepreneurs ayant ou non bénéficié d'un accompagnement, les directeurs de pépinières, les maires de commune disposant d'une pépinière ou souhaitant en disposer, les députés et les sénateurs, quiconque dispose de compétences ou de relations mobilisables en la matière, à critiquer, à amender, à compléter ses proposition, à travailler de concert, pour mettre en place dans les meilleurs délais, cette indispensable disposition initialisée par Monsieur Réné MONORY en son temps.
Car elle est là ! Elle est bien là l'oeuvre des savoir faire transmis de génération en génération, indispensable à la prospérité et à la continuité de la France.
Bernard CHALUMEAU
(2) Les pépinières d'entreprises doivent se conformer à la norme NF X 50-770
(3) L'expérience montre une profonde méconnaissance des règles les plus élémentaires de la rédaction de leurs devis (forme et contenu) chez les créateurs d'entreprises, y compris la notion d'accusé réception de commandes. Ces carences ouvrent la porte à des contentieux pouvant aboutir rapidement à la faillite de l'entreprise.
(4) Réponse de l'INSEE du 2 février 2017 : « Les informations dont nous disposons sur les entreprises sont répertoriées pas code d'Activité Principale Exercée (APE). Il n'existe pas de code APE spécifique pour les pépinières d'entreprises. »
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