Europe
Le 25-08-2018 par B. Chalumeau
BREXIT : L'HEURE DE VÉRITÉ POUR LA SURVIE DE L'UNION Pour sortir de l'Union européenne, plutôt que de s'engager sur la voie de la Déclaration Unilatérale d'Indépendance (DUI) qui s'offrait pourtant légitimement à lui en conformité avec le droit international, ayant franchi les étapes y conduisant, le Royaume Unies de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord s'est soumis à un principe de négociation nouveau, non prévu au traité de Lisbonne, décrit dans le document de l'UE du 3 mai 2017. Ce recours à la DUI lui aurait pourtant permis, redevenu un Etat tiers par rapport à l'Union, de négocier, au cas par cas, avec les Etats de l'Union, et hors Union, souverainement, des accords bilatéraux conformes aux volontés des peuples intéressés. C'est justement ce que ne veulent pas les fonctionnaires non élus de la Commission de Bruxelles. Quel cauchemar pour eux si des Etats membres de l'Union venaient à se comporter en Etats souverains ! Quelle horreur, si, à cette occasion, ils en venaient à prendre goût à l'exercice de la souveraineté, à prendre goût à la liberté et qu'à leur tour ils fassent sécession ! La situation serait d'ailleurs tout à fait cocasse si d'aventure l'Union venait à s'opposer à toute négociation du Royaume Uni, devenu Etat tiers, avec l'un quelconque de ses Etats membres, qui, nécessité oblige, serait entré en rapport avec lui. La situation juridique de ces Etats serait alors celle décrite dans notre article « Le Brexit : de quoi s'agit-il ? », et la Cour International de Justice (CIJ), compétente en la matière, aurait tôt fait de débouter l'Union. Comme nous l'avons exposé dans le passé, l'article 50 du traité de Lisbonne statuant sur le mode de sécession d'un Etat membre, est bâclé puisque dépourvu de toute clause compromissoire et de recours arbitral, dispositions pourtant indispensables à tout traité international (Carence qui démontre, une fois de plus la légèreté des rédacteurs du traité et l'inconsistance de ses signataires…). Désigné par le Conseil de l'Union comme négociateur en chef du Brexit, le Haut Commissaire Michel Barnier imagina alors un principe de négociation en deux temps du type : Tu payes d'abord, et on discute après ! décrit dans le document de l'UE du 3 mai 2017 en vue d'aboutir, soi disant, à un « accord fixant des modalités d'un retrait ordonné; pour tenir compte des relations futures entre le Royaume Uni et l'Union, une fois que celui-ci sera devenu un pays tiers à celle-ci ». tandis que dans les réunions préside aussi le principe : Ambiance !… Si l'objectif est louable, le principe pour l'atteindre, il faut l'avouer, est fort peu démocratique. Et tant pis, si, par ce principe, en faisant ainsi chanter le Royaume Uni, l'Union viole l'Article 52 de la Convention de Vienne. Tant pis si elle l'Union s'attribue des compétence que les traités ne lui accordent pas Tant pis si le droit international est violé : force doit rester à l'Union ! Bien entendu, avec de tels principes imposés aux négociateurs britanniques, que croyez vous qu'il arriva ? Eh bien la négociation du Brexit foira ! Elle accoucha d'un texte intitulé : «Conseil européen (article 50) du 23 mars 2018 – Orientations », dont l'article premier réaffirme le principe propice à limiter toute négociation, issu sans doute des démocraties dites « populaires » : Il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout ! Re-ambiance !… Alors ou en est-on aujourd'hui ? Mis à part les points suivants évoqués dans l'accord du 8 décembre 2017 intitulé « Joint report » dont les éléments principaux portent sur les points cités ci-après, les autres pouvant être examinés sur le document lui-même grâce au lien : (Document qui, hélas, n'a pu être trouvé qu'en langue anglaise…)
Dès lors, compte tenu de ce qui précède, il peut arriver qu'un accord ne soit pas conclu, qu'une sortie ordonnée ne se fasse pas et qu'on aboutisse à un Brexit « dur », avec un retour de la situation du Royaume Uni à ce qu'elle était avant son entrée dans le Marché commun en 1973. Disposition pouvant engendrer une certaine période chaos dans l'Union. Ca serait la revanche posthume du général de Gaulle face à Georges Pompidou… Mais, dans le cas d'un Brexit dur, le Royaume Uni retrouvera instantanément chacun des instruments de sa souveraineté et sa pleine indépendance:
La partie qui s'engage est donc décisive, car c'est l'existence même de l'Union qui se joue dans sa configuration actuelle. Bernard CHALUMEAU Lien permanent Note aux lecteurs du sitePour apporter votre contribution ou suggérer un article, écrivez nous. |
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