Droit et Justice
Le 17-12-2012 par Bernard Chalumeau
Du droit fondamental de faire sécession de l'Union Européenne. Alors que l'Europe fédérale craque de toutes parts et s'enfonce sous le poids immense de ses tares originelles, l'Alliance pour la souveraineté de la France expose ici la clef institutionnelle ouvrant à la France et aux Français le chemin de la liberté. « Lorsque, dans le cours des évènements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l'ont attaché à un autre et de prendre, parmi les puissances de la terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l'opinion de l'humanité oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation ». Eh bien peut être pas ! Revenons, pour y voir plus clair, aux définitions et au droit international que, bien entendu le traité de Lisbonne, au risque d'être frappé d'illégalité, se doit de respecter. La sécession est la démarche par laquelle un groupe ou une partie d'un Etat cherche à se détacher de l'autorité politique et constitutionnelle de cet Etat en vue de former un nouvel Etat doté d'une assise territoriale et reconnu au niveau international. La sécession est donc autant un acte juridique que politique. Pendant longtemps, le droit international ne prévoyait pas explicitement le droit à la sécession unilatérale ou Déclaration Unilatérale d'Indépendance (DUI), bien qu'en de très nombreuses reprises il affirmait le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : Résolution N° 1514 (XVème session) et Résolution 2625 (XXVème session) de l'Assemblée générale des Nations Unies, et même avec plus de précision encore avec la Résolution 2625 qui stipule : « La création d'un Etat souverain, la libre association ou l'intégration avec un Etat indépendant ou l'acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d'exercer son droit à disposer de lui-même ». Enfin, s'il fallait être plus clair encore, la résolution N° 41/41A (XXXXIème session des nations Unies du 2 décembre 1986) précise :
On constate donc qu'au niveau du droit international, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est aujourd'hui si largement reconnu dans les conventions internationales que ce principe à dès lors acquit un statut supérieur à celui d'une convention et est considéré comme un principe général du droit international.
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