Le 15-10-2016 par B. Chalumeau
 

    Emportés par le syndrome du mimétisme américain, les partis de droite et du centre, d'une part et de la gauche socialiste d'autre part, ont institué des primaires destinées à désigner leur candidat à l'élection du président de la République en 2017.



    Une Charte, dont le texte est disponible sur Internet, en décrit l'organisation. Elle précise :

• En son article 2-1 :

N'étant pas exclusivement réservée aux seuls membres des partis de la droite et du centre, il s'agirait donc d'une élection au suffrage universel, où, les deux tours de scrutin ayant lieu les 20 et 27 novembre 2016, des électeurs âgés d'un peu moins de 18 ans pourront participer.

•  En son article 6-2 :

Pour une élection nationale au suffrage universel, le nombre de bureaux de vote sur le territoire est, avec entre 800 et 1000 électeurs inscrits par bureau (Source Ministère de l'Intérieur) et un corps électoral 2014 de 44,8 millions d'électeurs inscrits, de l'ordre de 45 000. On est donc loin des 10 000 bureaux prévus et moins d'un quart du corps électoral aura accès aux urnes.

La Constitution précisant en son article 3 que  « Le suffrage est toujours universel, égal et secret », il ne s'agit donc pas d'une consultation au suffrage universel au sens strict. Il y a donc contradiction entre l'article 2-1 de la Charte de la droite et du centre et la Constitution.

Elle n'est possible que via Internet. Chaque électeur doit donc disposer d'un ordinateur, ce qui n'est pas le cas de tous et notamment pour les plus âgés.
Quand bien même on les informerait par un biais ou un autre du lieu du bureau de vote dont ils relèvent, nombreux seront ceux qui ne disposeront pas de moyen de transport pour s'y rendre, alors qu'ils sont organisés à proximité de leur domicile lors des scrutins nationaux. Une fois de plus on voit mal ici l'universalité du scrutin.


La charte précise que le seul document à présenter au moment du vote est une pièce d'identité. Si un électeur se présente à un bureau de vote autre que celui où il est inscrit pour les élections nationales  comment savoir:

•  s'il est bien inscrit sur la liste électorale ?

•  s'il n'a pas déjà voté dans un autre bureau de vote ?  (Cette éventualité est d'ailleurs sérieusement évoquée dans le rapport du Ministère de l'Intérieur  N° 14-113/14 -031/01 MAP  « Moderniser l'organisation des élections » auquel il y a lieu de se référer).

Dès lors, qu'en est-il de la sincérité du résultat du scrutin ?

La Charte précise que pour voter à chacun des deux tours, chaque électeur doit :


Disposition singulière qui conduit chaque électeur à déclarer ouvertement sa couleur politique alors que, dans une démocratie digne de ce nom, les votes sont toujours secrets, comme le stipule d'ailleurs la constitution en son article 3 : « Le suffrage est toujours universel, égal et secret ». Il n'apparaît pas clairement que ce soit le cas ici.


Ce qui  conduit, malgré la modicité de la somme, à instaurer une sorte de suffrage censitaire pourtant aboli dans la République depuis février 1848.



Cette nouvelle disposition favorise donc largement les candidats des partis établis et marginalise ceux des petits partis et les candidats libres.


Chacun des candidats à la primaire établissent un compte de campagne. La loi organique du 25 avril 2016 ci-dessus, stipule que les candidats à l'élection présidentielle – l'officielle donc :



On peut penser qu'ainsi, les dépenses et les recettes relatives à la victoire du candidat à la primaire devront être ajoutées à celles de la campagne officielle.


    Frappée elle aussi par le syndrome du mimétisme américain, la gauche socialiste a elle aussi prévu d'organiser des primaires, fin janvier 2017, bâties sur le même principe que celles de la droite et du centre avec :

•  scrutin ouvert à tous les français de plus de 18 ans et de plus de 16 ans cartés au parti socialiste.

•  9000 bureaux de vote dispersés dans le pays,

•  signature d'une Charte où le votant affirme « se reconnaître dans les valeurs de la gauche »

•  versement d'une contribution (sans doute d'un euro), pour pouvoir voter.

Le nombre de bureaux de vote étant restreint, et sans doute disséminés sur le territoire national autrement que de ceux retenus pour les primaires de la droite et du centre, le corps électoral se trouvera ainsi fragmenté et l'universalité du scrutin n'existera pas.  

Cette mode des primaires ne conduit-elle pas à la une bipolarisation de la vie politique française ? Mais en est-ce bien une depuis que l'ensemble des politiques sont décidées par l'Union européenne ?

N'assisterions nous pas à des « élections spectacles », très éloignées de notre bloc constitutionnel,  où d'interchangeables candidats  marionnettes, dont les fils sont tirés à Bruxelles, à Berlin et à Washington, gesticuleraient pitoyablement devant nos yeux pour nous faire oublier une démocratie défunte ?


Ou bien, les primaires sont des consultations privées, réservées exclusivement aux membres des partis à jour de leurs cotisations, organisées conformément à leurs statuts, et rien n'interdit qu'elles se tiennent.

Ou bien il s'agit de consultations élargies au corps électoral, donc publiques, et doivent par conséquent se dérouler conformément aux dispositions de la Constitution, ce qui ne semble pas être le cas ici et il est singulier que le chef de l'Etat, garant du respect de celle-ci selon son article 5, en permette la tenue.

Bernard CHALUMEAU.
Lien pour accéder à la Charte des primaires de la droite et du centre : http://www.primaire2016.org/charte

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