ASF: Europe



 

Europe



Bernard Chalumeau Le 29-09-2017 par B. Chalumeau
 


Brexit : l'UE méconnaît le droit international et veut rançonner l'Angleterre!



Les prétentions de Michel Barnier au titre du Brexit, exprimées dans son document du 3 mai 2017 et dans son annexe, pas plus que ses exigences financières n'ont de fondement juridique et il le sait !

  • ce document, dépourvu de clause compromissoire, pourtant usuelle en droit international, ouvre la voie à tous les abus, à toutes les surenchères, sources d'inévitables conflits.
  • par ce document, l'UE s'attribue unilatéralement des compétences nouvelles qu'aucun Etat membre n'a acceptées lors de son adhésion à l'Union. son contenu et le processus de négociation en deux étapes qu'il instaure, sont humiliants pour le Royaume Uni.
  • ces pressions qui prennent de plus en plus la forme d'un Brexit dur, (d'un « Hard Brexit »), d'un ultimatum exigeant une rançon, sont devenues insupportables au Royaume Uni. Elles interdisent des négociations sereines et violent l'article 52 de la Convention de Vienne.
Le Royaume Uni ne peut accepter d'être ainsi humilié, rançonné, pas plus que ne pourrait l'accepter tout autre Etat membre désireux de s'émanciper pour recouvrer sa souveraineté.

Mais qui donc pourrait accepter de négocier sur de telles bases ?

Cela suffit !

Il existe un droit international, il doit être respecté !


L'UE, pas plus que toute autre entité ne peut y déroger en établissant sa propre jurisprudence dérogatoire.

Le processus de la Déclaration Unilatérale d'Indépendance peut s'appliquer dès maintenant au Royaume Uni qui a respecté les étapes requises pour y prétendre.

En cas de contestation par l'UE, pour pallier à l'absence de clause compromissoire et trancher le différent, la Cour de Justice Internationale de Justice peut valablement être saisie par les parties.

Contestation peu probable d'ailleurs, car, s'appuyant sur la jurisprudence de l'Arrêt Kosovo du 22 juillet 2010, la Cour ne pourrait que débouter l'UE.

Son comportement dans le Brexit démontre que l'UE est bien une prison des peuples ! Mais une prison dont les portes s'ouvrent librement grâce aux clefs du droit international.

Pour retrouver notre souveraineté, utilisons les, poussons les portes, et sortons !

Le moment est venu pour les peuples de l'UE d'entreprendre partout leur grande évasion !

Si les hommes veulent préserver la paix du monde, le droit international doit être impérativement respecté partout et par tous.

Bernard CHALUMEAU


Lien permanent

Partager :  

Note aux lecteurs du site



Pour apporter votre contribution ou suggérer un article, écrivez nous.


Chargement de l'article...        
Chargement de l'article...        
Chargement de l'article...        
Chargement de l'article...        
Chargement de l'article...        
Chargement de l'article...        

« Bienvenue ! La Direction de souverainete-france vous remercie de votre visite »
Site hébergé par SAS OVH - Code du site réalisé sous © et avec la collaboration de bénévoles sans outils web  -  pour navigateurs HTML5 IE, OPERA, Chrome et firefox (1024x768 minimum)
La direction a fait les démarches nécessaire pour toutes les autorisations de publications d'images et des textes. Merci de bien vouloir signaler toutes mentions de copyright © omises. Le site et concepteurs ne peuvent être responsables ni du contenu ni des avis éventuellement exposés

X

Mentions légales

Propriétaire du site Internet "souverainete-france":
Bernard Chalumeau - Membre fondateur "Alliance pour la souveraineté de la France" (loi 1901)
BP 20 - 77411 Claye Souilly

Propriété et hébergeur : - Le nom des domaines "souverainete-france" (org, fr, com) appartiennent à M.Bernard Chalumeau - Les sites sont hébergés par SAS OVH
Important: Les droits de propriété intellectuelle afférent aux sites "souverainete-france" appartiennent à Monsieur Bernard Chalumeau.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de l'Alliance pour la souveraineté de la France est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

Objet statutaire de l'Alliance pour la souveraineté de la France (J.O du 31/01/1998) : L’ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETE DE LA FRANCE est un cercle de réflexion politique, économique, culturelle et sociale.
Elle a notamment pour but de réunir et de coordonner l’action et la réflexion de ses membres, de contribuer au débat public par des études et des analyses, particulièrement par l’édition et/ou la réunion de textes de référence de ceux qui tiennent à l’indépendance nationale (législative, politique, institutionnelle, administrative, territoriale, militaire, diplomatique, énergétique, fiscale, patrimoniale, économique, monétaire, bancaire, industrielle, commerciale, agricole, écologique, numérique, culturelle, linguistique, sociale, et autres), au respect de la souveraineté de la France qui est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible » et du principe de la compétence de la compétence.
L’ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETE DE LA FRANCE propose des alternatives à toute démarche, à tout traité, à tout acte, projeté ou existant, qui contreviendrait à ces principes au sens des membres de l’association, ou à ceux de la Constitution de la Vème République approuvée par référendum, norme suprême du peuple français, étant entendu que tout texte adopté par le biais d’un référendum ne peut être modifié ou abrogé que par référendum.
L’ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETE DE LA FRANCE a vocation à conduire sa réflexion et son action tant au plan national qu’international.
Elle promeut l’unité de la Nation française, de son identité et de sa culture, et la pérennité des français en tant que peuple, par le respect de la protection universelle de tout humain.
Elle diffuse les résultats de ses réflexions à la population ainsi qu’aux décideurs, y compris politiques, par tous moyens de communication usuels, sans restriction, et notamment par le biais de son site Internet.
Elle agit par ses propres moyens et par ceux des associations adhérentes.

Note concernant les cookies:
Ce site utilise les cookies pour son bon fonctionnement. Pour en savoir plus
Toute données enregistrées lors d'une adhésion dont @ip sont traitées en toute confidentialité avec droit de consultation/rectification par l'intéressé


X

Soutenez l'Alliance par un don


* Cliquez sur l'image PayPal *


 
Ce site utilise des cookies pour son bon fonctionnement. Pour continuer à naviguer sur le site, acceptez les cookies