Le 29-09-2017 par B. Chalumeau
Brexit : l'UE méconnaît le droit international et veut rançonner l'Angleterre!
Les prétentions de Michel Barnier au titre du Brexit, exprimées dans son
document du 3 mai 2017 et dans son
annexe, pas plus que ses exigences financières n'ont de fondement juridique et il le sait !
- ce document, dépourvu de clause compromissoire, pourtant usuelle en droit international, ouvre la voie à tous les abus, à toutes les surenchères, sources d'inévitables conflits.
- par ce document, l'UE s'attribue unilatéralement des compétences nouvelles qu'aucun Etat membre n'a acceptées lors de son adhésion à l'Union. son contenu et le processus de négociation en deux étapes qu'il instaure, sont humiliants pour le Royaume Uni.
- ces pressions qui prennent de plus en plus la forme d'un Brexit dur, (d'un « Hard Brexit »), d'un ultimatum exigeant une rançon, sont devenues insupportables au Royaume Uni. Elles interdisent des négociations sereines et violent l'article 52 de la Convention de Vienne.
Le Royaume Uni ne peut accepter d'être ainsi humilié, rançonné, pas plus que ne pourrait l'accepter tout autre Etat membre désireux de s'émanciper pour recouvrer sa souveraineté.
Mais qui donc pourrait accepter de négocier sur de telles bases ?
Cela suffit ! Il existe un droit international, il doit être respecté !
L'UE, pas plus que toute autre entité ne peut y déroger en établissant sa propre jurisprudence dérogatoire.
Le processus de la Déclaration Unilatérale d'Indépendance peut s'appliquer dès maintenant au Royaume Uni qui a respecté les étapes requises pour y prétendre.
En cas de contestation par l'UE, pour pallier à l'absence de clause compromissoire et trancher le différent, la Cour de Justice Internationale de Justice peut valablement être saisie par les parties.
Contestation peu probable d'ailleurs, car, s'appuyant sur la jurisprudence de
l'Arrêt Kosovo du 22 juillet 2010, la Cour ne pourrait que débouter l'UE.
Son comportement dans le Brexit démontre que l'UE est bien une prison des peuples ! Mais une prison dont les portes s'ouvrent librement grâce aux clefs du droit international.
Pour retrouver notre souveraineté, utilisons les, poussons les portes, et sortons !
Le moment est venu pour les peuples de l'UE d'entreprendre partout leur grande évasion !
Si les hommes veulent préserver la paix du monde, le droit international doit être impérativement respecté partout et par tous.
Bernard CHALUMEAULien permanent
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